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  1. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandante est définitivement déboutée de sa demande d'asile / protection internationale depuis le 10 juin 2008 et que l'attestation de sursis à l'éloignement lui délivrée n'était valable que jusqu'au 5 juin 2010, de sorte qu'elle est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 22 octobre 2013, condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. de réclamer la convocation du 18 avril 2012 par son incarcération au Centre pénitentiaire devant être rejetée pour ne pas correspondre à la réalité, étant donné que son incarcération, suivant les éléments soumis à l’appréciation du tribunal, n’a débuté que le 15 juin 2012.au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 octobre 2013 (no 31721 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mai 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a révoqué son autorisation de séjourEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu les pièces que vous m'avez communiquées, ainsi que l'évolution du dossier en fait et en droit, et vu le jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008 tendant à vous débouter de votre demande en obtention du statut de réfugié, je me trouve dans l'obligation de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire en qualité de travailleur salarié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du « Ministre des Affaires Etrangères » du 3 juillet 2012 portant retrait de son autorisation de séjour en qualité de membre de famille et lui ordonnant de quitter le territoirela

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Par jugement du 8 mars 2010 (N°26011 du rôle), le tribunal débouta les consorts ...de leur recours contentieux introduit contre les deux volets de la décision ministérielle précitée du 14 juillet 2009.Par ordonnance du 5 avril 2011 (N°28204 du rôle), le président du tribunal administratif débouta les demandeurs de leur demande en sursis à exécution de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par ailleurs, une intégration quelconque de votre mandant au Luxembourg est formellement contestée vu qu'il a vécu au Monténégro depuis son expulsion en 2003 après avoir été débouté de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Je tiens à rappeler que votre mandant est définitivement débouté de sa demande d'asile et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. A l’appui de leur recours, ils font valoir qu’après avoir été définitivement déboutés de leurs demandes en obtention d’une protection internationale, ils se seraient maintenus sur le territoire dans l’espoir que Madame...pourrait faire soigner sa dépression et pour y mener une vie paisible.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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