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33906C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2013 (no 30898 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juin 2012 portant retrait de son droit de séjour sur leau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33766C.pdf
de nationalité marocaine, demeurant actuellement au Maroc, élisant pour autant que de besoin domicile en l’étude de son avocat suscité, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 novembre 2013 (no 30949 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation contre une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32165C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 4 février 2013, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31817.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31986.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29435aC.pdf
Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandante est définitivement déboutée de sa demande d'asile / protection internationale depuis le 10 juin 2008 et que l'attestation de sursis à l'éloignement lui délivrée n'était valable que jusqu'au 5 juin 2010, de sorte qu'elle est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33597C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 22 octobre 2013, condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31891.pdf
de réclamer la convocation du 18 avril 2012 par son incarcération au Centre pénitentiaire devant être rejetée pour ne pas correspondre à la réalité, étant donné que son incarcération, suivant les éléments soumis à l’appréciation du tribunal, n’a débuté que le 15 juin 2012.au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33634C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 octobre 2013 (no 31721 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mai 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a révoqué son autorisation de séjourEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31653.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33212C.pdf
Vu les pièces que vous m'avez communiquées, ainsi que l'évolution du dossier en fait et en droit, et vu le jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008 tendant à vous débouter de votre demande en obtention du statut de réfugié, je me trouve dans l'obligation de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire en qualité de travailleur salarié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33494C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31739.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32109.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31935.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33067C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du « Ministre des Affaires Etrangères » du 3 juillet 2012 portant retrait de son autorisation de séjour en qualité de membre de famille et lui ordonnant de quitter le territoirela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30898jug.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31587.pdf
Par jugement du 8 mars 2010 (N°26011 du rôle), le tribunal débouta les consorts ...de leur recours contentieux introduit contre les deux volets de la décision ministérielle précitée du 14 juillet 2009.Par ordonnance du 5 avril 2011 (N°28204 du rôle), le président du tribunal administratif débouta les demandeurs de leur demande en sursis à exécution de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31874.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31546.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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