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  1. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu à la date du 4 février 2002, le tribunal administratif a débouté ... ... de son recours et déclaré le recours introduit au nom de ... ... irrecevable.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 15 mars 2002, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 janvier 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2001, condamne la partie appelante aux frais d’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 1er octobre 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours principal en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Par jugement rendu à la date du 14 février 2001, le tribunal a débouté les actuels appelants de leur recours au motif « qu’eu égard aux imprécisions ci-avant dégagées au niveau des faits à la base des moyens invoqués par les demandeurs, le tribunal, appelé à toiser le litige à partir des moyens invoqués par les parties, ne saurait statuer utilement sur les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. l’a déclaré recevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le tribunal a déclaré le recours non justifié au fond et en a débouté la recourante.A l’appui de son appel la partie Edmée HINKEL fait valoir en premier lieu que ses droits auraient été lésés en première instance alors que, pour la débouter de sa demande en constatant que la transaction alléguée n’aurait pas eu de raison d’intervenir, le Tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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