Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14152C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 1er octobre 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours principal en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
13134C.pdf
Par jugement rendu à la date du 14 février 2001, le tribunal a débouté les actuels appelants de leur recours au motif « qu’eu égard aux imprécisions ci-avant dégagées au niveau des faits à la base des moyens invoqués par les demandeurs, le tribunal, appelé à toiser le litige à partir des moyens invoqués par les parties, ne saurait statuer utilement sur les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
13350C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13213C.pdf
l’a déclaré recevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12879.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13007C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12938C.pdf
au fond le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10835.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12487C.pdf
Le tribunal a déclaré le recours non justifié au fond et en a débouté la recourante.A l’appui de son appel la partie Edmée HINKEL fait valoir en premier lieu que ses droits auraient été lésés en première instance alors que, pour la débouter de sa demande en constatant que la transaction alléguée n’aurait pas eu de raison d’intervenir, le Tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12327.pdf
Considérant qu’en l’absence de principe d’effet suspensif des requêtes introductives d’instance ainsi que du jugement emportant débouté au fond, la demande tendant à voir revêtir de l’exécution provisoire le jugement à intervenir s’entend corrélativement à une réformation prononcée dans le sens des conclusions de la demanderesse, de sorte à être devenue sans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12430C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
12311C.pdf
mais recevable pour le surplus en la forme et avait ordonné la réouverture des débats afin de permettre à la partie défenderesse de déposer le dossier fiscal et de préciser les facteurs l’ayant amené à retenir les prix unitaires figurant dans le courrier du préposé du 14 août 1997, a déclaré le recours non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
11665.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12260C.pdf
Il a déclaré le recours non fondé et en a débouté.Maître Jean Steffen a déposé une requête d’appel au greffe de la Cour administrative en date du 21 août 2000 en attaquant le jugement du 19 juillet 2000 en ce qu'il a débouté l'appelant de sa demande de l'abattement agricole et forestier prévu par l'article 128 LIR.Le jugement est encore entrepris en ce qu'il
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11866A.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12230C.pdf
Par jugement rendu en date du 5 juillet 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié au fond et en a débouté le requérant.le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10691.pdf
Quant au fond, le tribunal a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Monsieur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11649.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11395.pdf
déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11552.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- ...
- Page suivante