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  1. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 1er octobre 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours principal en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Par jugement rendu à la date du 14 février 2001, le tribunal a débouté les actuels appelants de leur recours au motif « qu’eu égard aux imprécisions ci-avant dégagées au niveau des faits à la base des moyens invoqués par les demandeurs, le tribunal, appelé à toiser le litige à partir des moyens invoqués par les parties, ne saurait statuer utilement sur les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. l’a déclaré recevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Le tribunal a déclaré le recours non justifié au fond et en a débouté la recourante.A l’appui de son appel la partie Edmée HINKEL fait valoir en premier lieu que ses droits auraient été lésés en première instance alors que, pour la débouter de sa demande en constatant que la transaction alléguée n’aurait pas eu de raison d’intervenir, le Tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Considérant qu’en l’absence de principe d’effet suspensif des requêtes introductives d’instance ainsi que du jugement emportant débouté au fond, la demande tendant à voir revêtir de l’exécution provisoire le jugement à intervenir s’entend corrélativement à une réformation prononcée dans le sens des conclusions de la demanderesse, de sorte à être devenue sans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. mais recevable pour le surplus en la forme et avait ordonné la réouverture des débats afin de permettre à la partie défenderesse de déposer le dossier fiscal et de préciser les facteurs l’ayant amené à retenir les prix unitaires figurant dans le courrier du préposé du 14 août 1997, a déclaré le recours non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il a déclaré le recours non fondé et en a débouté.Maître Jean Steffen a déposé une requête d’appel au greffe de la Cour administrative en date du 21 août 2000 en attaquant le jugement du 19 juillet 2000 en ce qu'il a débouté l'appelant de sa demande de l'abattement agricole et forestier prévu par l'article 128 LIR.Le jugement est encore entrepris en ce qu'il

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu en date du 5 juillet 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié au fond et en a débouté le requérant.le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Quant au fond, le tribunal a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Monsieur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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