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41399.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42288.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42840.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43227.pdf
déclare le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44424C.pdf
Au regard de l’issue du litige, la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de ....- €, telle que sollicitée par l’appelant, n’est pas non plus justifiée et l’intéressé est à en débouter.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44423C.pdf
Au regard de l’issue du litige, la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de ....- €, telle que sollicitée par l’appelant, n’est pas non plus justifiée et l’intéressé est à en débouter.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42602.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41206.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41207.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41865.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43462.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43463.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45064.pdf
Le juge des référés belge ayant débouté Monsieur ... et Madame ... en date du 27 février 2020, l’affaire reparut à l’audience du 5 mars 2020 du juge du provisoire du tribunal administratif de Luxembourg, lequel, par une ordonnance du 11 mars 2020, référencée sous le numéro 44169a du rôle, vidant l’ordonnance du 27 février 2020, déclara la requête en sursis
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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42653.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43607.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44825C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juillet 2020 (n° 44063 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 décembre 2019 de fournir des renseignements en vertu de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41145.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42165.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43560.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41724.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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