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33495a.pdf
au fond déclare le recours dirigé contre la décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34634C.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35247.pdf
Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34292C-34313C.pdf
c’est tout d’abord à juste titre que le représentant étatique signale que l’instruction disciplinaire proprement dite n’a débuté que par la désignation du major ... comme officier-instructeur en date du 23 avril 2012, soit 6 semaines plus tard.déboute Monsieur ... ... ... de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34177C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 février 2014 (n° 31599 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 1er août 2012 du commandant du Centre militaire, le colonel BBB, statuant en appel d’une décision rendue par le capitaine CCC le 2 juillet 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34228C.pdf
Eu égard à l'issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 5.000 €.le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34075CA.pdf
Dès lors, par confirmation du jugement dont appel, également sur tous les points de fond, il convient de déclarer l’appel non justifié et d’en débouter l’appelant.Eu égard à l’issue du litige, il convient de débouter l’appelant également de cette demande en allocation d’une indemnité de procédure prise en ces deux volets.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33158.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29777.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29778.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33947C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2013 (n° 32223 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du ministre de la Justice du 18 janvier 2013 ayant nommé Monsieur ... ..., adjudant-chef à l'administration pénitentiaire, au poste de chef des services deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32235.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34051C.pdf
Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation de la décision du comité directeur du CCSS du 12 juillet 2012.Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation en tant que dirigé contre la décision du comité directeur du CCSS du 4 décembre 2012.Il suit des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33686C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33591C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 octobre 2013 (n° 31512 du rôle) l'ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'annulation d'une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 25 juillet 2012 portant refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31599.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31983.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31819.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32223.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32009.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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