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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er juillet 2015 (n° 32039b du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus ainsi qualifiée prise par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, sinon par le ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. déboute Madame ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. qui aurait débuté sa carrière en tant que maître-chien pour la poursuivre après son accident de travail à la direction générale et depuis l’année 2000 au fichier central, où ses missions auraient consisté en la recherche, la collecte, l’analyse et l’exploitation des informations policières au profit des policiers sur le terrain.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’un sursis à exécution ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. au fond déclare le recours dirigé contre la décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et la demanderesse est partant à débouter de sa demande, indépendamment de la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que laau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Les statistiques seraient d’ailleurs parlantes, puisque sur les huit aspirantsprofesseurs ayant débuté leur stage au LEM au mois de janvier 2010, seuls quatre auraient réussi.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute l’intimée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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