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au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36221C.pdf
déboute Madame ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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qui aurait débuté sa carrière en tant que maître-chien pour la poursuivre après son accident de travail à la direction générale et depuis l’année 2000 au fichier central, où ses missions auraient consisté en la recherche, la collecte, l’analyse et l’exploitation des informations policières au profit des policiers sur le terrain.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35256.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36976.pdf
Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’un sursis à exécution ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et la demanderesse est partant à débouter de sa demande, indépendamment de la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36087C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35762C.pdf
Les statistiques seraient d’ailleurs parlantes, puisque sur les huit aspirantsprofesseurs ayant débuté leur stage au LEM au mois de janvier 2010, seuls quatre auraient réussi.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute l’intimée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat auprès du Service de Renseignement de l’Etat, demeurant à L- ..., dirigé contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 19 mars 2013 (n° 30450 du rôle) et 17 décembre 2014 (n° 30450b du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35681C.pdf
la décision de refus peut, si celle-ci justifie la décision critiquée, conduire au débouté du recours au fond, mais non pas à son irrecevabilité.au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute l’intimée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation avec charge des dépens et le débouta de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.Eu égard à l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36165.pdf
Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’un sursis à exécution ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et la demanderesse est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativementau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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