Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. inscrit sous le numéro 48117C du rôle, l’intéressé fut débouté de son recours introduit contre l’arrêté ministériel du 17 octobre 2022.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 12 mars 2021, inscrite sous le numéro 45728 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en obtention d’un sursis à exécution ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. A l’appui de vos deuxièmes demandes, vous, Monsieur, déclarez avoir quitté le Luxembourg avant même d’avoir été débouté de votre première demande de protection internationale.Vous déclarez encore que votre mandataire en charge de votre dossier lors de votre première demande de protection internationale vous aurait conseillé de quitter le pays avant d’être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Comme votre épouse serait venue au Luxembourg et que vous auriez été débouté de votre demande de protection en France, vous auriez décidé de la rejoindre.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.La soussignée constate que les seuls

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Il se réfère ensuite à un rapport, intitulé « Iran : information sur le traitement réservé par les autorités de l’Iran aux demandeurs d’asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l’Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017 février 2020) », du 9 mars 2020, à un article publié sur le site internet 20minutes.fr, intitulé «au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Par courrier de son litismandataire du 19 octobre 2022, Monsieur ... introduisit un recours gracieux à l’encontre de la décision de retour et de la mesure de placement initial prémentionnées prises à son égard le 9 septembre 2020, recours dont il fut débouté par courrier du ministre du 24 octobre 2022.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Par jugement du tribunal administratif du 24 août 2022, n°47829 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, n°47876C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 août 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Par jugement du tribunal administratif du 27 juillet 2022, portant le numéro 47721 du rôle, Monsieur A fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 juillet 2022.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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