Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Enfin, ils insistent sur le fait qu’un retour dans leur pays d’origine ne serait pas envisageable en leur qualité de demandeurs d’asile déboutés en ce qu’il se dégagerait de nombreux écrits qu’un retour au Venezuela par un demandeur de protection internationale débouté pourrait entraîner, entre autres, l’impossibilité de trouver un emploi, l’annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2022, portant le numéro 46240C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 novembre 2019.Luxembourg dont il a été débouté par décision ministérielle du 19 novembre 2019, confirmée définitivement par la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Eu égard à ces circonstances particulières, le tribunal retient que la seule qualité de réclamant débouté du demandeur par rapport à la délibération du conseil communal du 18 octobre 2019 n’est pas suffisante pour lui conférer un intérêt suffisant à agir à l’encontre de la délibération communale, précitée, du 11 mars 2020.Compte tenu de l’issue du litige, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Par la présente, je certifie que Madame ... a débuté, en septembre 2016, la formation en psychothérapie psychodynamique (orientations psychanalytique et systémique) organisée par notre centre sur quatre années et équivalant à 90 ECTS.déboute la demanderesse de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.457 euros ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  12. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  17. des éléments à la disposition du tribunal que les personnes transférées dans le cadre du règlement Dublin III, et en particulier les demandeurs de protection internationale déboutés, tel que c’est le cas de Monsieur ..., risqueraient eux aussi de faire l’objet d’une détention qualifiée d’automatique dans des structures offrant de mauvaises conditions de vie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. internationale débouté, au système de santé français, quod non, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités françaises en usant des voies de droits internes, voire devant les instances européennes adéquates.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  19. En effet, il ressort des informations en nos mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur : pourquoiasile débouté était inculpé pour un crime avant de quitter le Venezuela, il s’agirait du « scénario à problèmes » le plus évident.au fond, déclare ledit recours en réformation non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Par jugement du 27 mai 2020, le tribunal ordonna la jonction des deux affaires, reçut les recours en annulation en la forme, en débouta Madame ..., tout en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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