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- Travaux publics
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49548.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52023.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50629C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mai 2024 (n° 47071 du rôle) par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2021 portant refus d’un report à l’éloignement ;Je me réfère au jugement du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48014.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49179.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50694C.pdf
à ... (Syrie), les deux de nationalité syrienne et demeurant à ... (Syrie), dirigé contre le jugement du 3 juin 2024 (n° 47868 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2022 rejetant leur demande dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50940C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’Etat appelant est à en débouter.partant en déboute l’appelant;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50575C.pdf
Togo), de nationalité togolaise, actuellement sans domicile connu, élisant domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-4123 Esch-sur-Alzette, 29, rue du Fossé, dirigé contre le jugement du 8 mai 2024 (n° 47855 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51814.pdf
débouté de ses demandes de protection internationale en Belgique, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers la Belgique, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y introduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51766.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51014.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51651.pdf
la torture clôt les travaux de sa soixante-dixneuvième session », qu’en Autriche les personnes migrantes sans papiers ou déboutées de leur demande de protection internationale en attente de leur expulsion seraient détenues dans des installations délabrées, vétustes et sales, au risque de ne pas avoir accès à des soins médicaux ou aides financières, l’Pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51764.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51769.pdf
Le demandeur remettant en question la présomption du respect par l’Allemagne des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, deTel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49502.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48003.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49517.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à ordonner à l’Etat de communiquer le dossier administratif intégral conformément à l’article 8, paragraphe (5) de la loi du 21 juin 1999 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48567.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48037.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51426.pdf
En date du 7 août 2019, vos premières demandes de protection internationales ont été refusées par décision ministérielle et vous avez été déboutés le 19 octobre 2021 par un arrêt de la Cour administrative (N°46380C du rôle) car certains de vos motifs étaient « trop éloignés dans le temps, respectivement comme manquant de gravité, pour pouvoir fonder uneau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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