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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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44798C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44906C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner, solidairement, in solidum,condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44915C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner, solidairement, in solidum,condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44458C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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procédure formulées au nom des sociétés demanderesses et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et condamner lesdites sociétés aux frais et dépens.condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne les consorts ... aux dépens de l’instance d’appel.
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne les
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- Instance : Cour
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condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
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- Instance : Cour
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condamner aux frais et dépens ;indemnité de procédure et les condamner aux frais et dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44713C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens.condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
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condamne les appelants aux
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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
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- Instance : Cour
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encontre au paiement des frais et dépens et de voir condamner « la partie intimée » à tous les frais et dépens des deux instances.S’agissant finalement de l’argument du demandeur ayant trait au fait que les parcelles de l’autre côté du Boulevard Charles Marx seraient toutes classées en zone d’habitation, il échet de retenir qu’une extension de la zone d’
- Type de contentieux : Administratif
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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
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