Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Abstraction même faite de condamnations plus anciennes, il a été condamné le 13 mai 1997 par le tribunal de police de DiekirchLe demandeur a encore été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 27 févrierUn itératif jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 septembre 1998 a condamné le demandeur à une peine d’et a été

fut condamné à une amende de 22.000.- francs et à une interdiction de conduire valant pour les catégories A, B, C, D, E et F d’une durée de 20 mois, assortie d’un sursis intégral, le tout pour avoir circulé le 13 octobre 1989 avec un taux de 2,38 °/oo d’alcool dans le sang.Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant comme juge unique en

Par jugement du 31 mars 1993, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur CONTER pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique « en présentant des signes manifestes d’ivresse, même s’il n’a pas été possible de déterminer un taux d’alcoolémie, (...) sachant qu’il a causé un accident, avoir pris la

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation recevable en la forme, au fond le dit justifié, partant annule les décisions ministérielles des 25 mars 1998 et 10 juin 1998, renvoie l’affaire devant la ministre des Transports, condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il a été condamné le 28 juin 1996 par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une amende de 20.000 LUF et à une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont neuf mois avec sursis et à l’exceptionLe tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et de circulation routière, du 30 juillet 1996, Monsieur HOFFERLIN fut condamné à une amende de 50.000 LUF et à une interdiction de conduire valant pour lesIl est encore constant que Monsieur HOFFERLIN a de nouveau conduit en état d’ivresse, avec un taux d’alcool de 2,

condamne l’appelant aux frais et dépens.

Comme l’a fait le tribunal dans le jugement entrepris la Cour ne peut que constater que WEIS a été condamné itérativement pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d’alcoolémie en concours avec le délit d’avoir refusé de se soumettre à la prise de sang.faits, d’une grâce grand-ducale l’appelant a récidivé et a été condamné en Allemagne pour une

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur...Capus aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Bentz, le dit non-fondé et en déboute, partant confirme le jugement du tribunal administratif du 24 novembre 1997, condamne ...

Un rapport de la brigade de Colmar-Berg de la gendarmerie grand-ducale du 16 novembre 1996, versé au dossier, retient notamment qu’il ressort d’une communication du Parquet de Trèves (D) que Monsieur WEIS « nach wie vor dem Genuss von alkoholischen Getränken zuspricht », vu qu’il a été condamné le 1er juillet 1996 à une interdiction de conduire en Allemagne

admis par le demandeur que, pour avoir conduit postérieurement à cette mesure administrative, précisément en date du 14 octobre 1993, un véhicule avec un taux d’alcool dans le sang de 2,29 g par litre, il a encore été condamné à une amende de 40.000 francs et à une interdiction de conduire judiciaire de 30 mois par jugement du tribunal correctionnel de

Le jugement dont appel est donc à confirmer dans toute sa teneur, l’appelant à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelant ...

condamne l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du recours, lesquels restent à charge du demandeur.