Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société anonyme ...

d’administration du 8 août 2008 au 15 août 2011, aurait été condamnée et la société n’aurait pas récupéré ce montant auprès de Monsieuroctobre 2015 (n° C 21052 du rôle) est à rejeter comme étant non fondé, condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

et les condamna aux frais.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 7 novembre 2016, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € formulée par le demandeur et condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.