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39408C.pdf
a condamné les demandeurs aux frais ;Finalement, le tribunal rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros telle que formulée par les demandeurs et condamna ces derniers aux frais.A cet égard, il convient de rappeler que Monsieur ... était au cours des années d’imposition bénéficiaire effectif unique de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38695.pdf
condamne la demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38694.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39209.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38924.pdf
condamne l’Etat au frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39195.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39092.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40227C.pdf
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38832.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40044C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 16 août 2017 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40092C.pdf
condamne l’État du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39528C.pdf
dit non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné les demandeurs aux frais ;le recours principal en réformation, sinon en annulation de la décision directoriale du 10 février 2016, reçut ce recours en la forme pour le surplus, au fond, le dit non justifié et en débouta le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40578.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38821.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40022C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38941.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38734.pdf
condamne la société anonyme ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39180C.pdf
d’administration du 8 août 2008 au 15 août 2011, aurait été condamnée et la société n’aurait pas récupéré ce montant auprès de Monsieuroctobre 2015 (n° C 21052 du rôle) est à rejeter comme étant non fondé, condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39737C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39193C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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