Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal condamna finalement la société (AB) aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel et réserve les dépens pour le surplus.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... et à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500.- euros ;condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 750.- euros ;condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens des trois instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur au frais et dépens ;

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

Le tribunal dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par la partie demanderesse et condamna l’Etat auxcondamne l’Etat à payer à la société intimée une indemnité de procédure de 2.000 euros pour les deux instances,

au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande de la demanderesse tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;indemnité de procédure de 1.500 euros et