Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

En 2011 et en 2014, Monsieur ... a été condamné, du chef de vol à l’aide de violences et de menaces et de dénonciation calomnieuse, notamment à différentes peines d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

partant condamne à ce titre l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 750,- EUR ;condamne l’Etat aux frais.

partant condamne l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 750,- EUR sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Alors que votre oncle aurait par la suite été condamné à une peine de prison de neuf ans, votre père aurait été libéré après une semaine et aurait quitté la Turquie en 2003 ou 2004.occasion des fréquentes descentes de militaires dans les villages visant à faire pression sur la population afin d’empêcher cette dernière de soutenir le PKK, son oncle et son

les deux derniers auraient été condamnés à des peines de prison et auraient quitté le pays en direction de l’Europe après leur libération entre 1993 et 2000.Alors qu’... aurait été gravement blessé et amené à l’hôpital, ... aurait été arrêté et condamné à une peine de prison de 25 ans et 6 mois.Le tribunal aurait également condamné... à une peine de 4 ans et

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il explique que, sur plainte de son ami, ses agresseurs auraient été arrêtés par la police et condamné à des peines d’emprisonnement.Le demandeur précise encore que ses agresseurs auraient été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement élevées1.est intervenue rapidement après le dépôt de la plainte afin d’arrêter ses agresseurs, lesquels ont d’ailleurs

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties demanderesses in solidum à payer une indemnité de procédure decondamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.