Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne l’administration communale de ... aux frais et dépens.

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Par jugement du 7 janvier 2025, inscrit sous le numéro 48802 du rôle, le tribunal administratif déclara non fondé le recours principal en réformation, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

en la forme, au fond, le déclara non fondé, partant en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros et la condamna aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 8 mai 2024, le tribunal se déclara compétent pour connaître du recours en réformation introduit contre la décision du directeur du 14

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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