Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance des requérants (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Eberhard, Maître Steve Helminger et Maître Georges Krieger des 14, 16 et 17 avril 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, avant l’audience.

Audience publique du 3 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mai 2020.Lors de sa séance publique du 16 mars 2017, le conseil communal de Kayl, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Müller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Alessandra Medina, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Par ailleurs, le simple fait de louer le

Audience publique du 27 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadine Cambione, de Maître Gilles Dauphin et de Maître Jean-Marie Bauler des 16, 17 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 25 mai 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance de la requérante (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître

Audience publique du 25 mai 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance de la requérante (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019Lors de sa séance publique du 13 juin

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 25 mai 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance des requérants (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître

Audience publique du 25 mai 20205 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance de la requérante (Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maitre Alexandre Linster, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 mai 2019.Lors

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Lors de sa séance publique du

Audience publique du 25 mai 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance des requérants (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Cathy Arendt, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.Lors de sa séance publique du