Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 octobre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les dirigeants d'une

Audience publique du 1er février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2022.

Audience publique du 1ier février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.

Audience publique du 1er février 2022et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020 ;en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes,

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________permettre au contribuable, ayant agi fautivement, de se voir libérer de sa charge d’impôt.En l’espèce, il y a lieu de constater que c’

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2021, les parties étant excusées.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 25 janvier 2022, les parties étant excusées. __________________________________________________________________________Il y a, par

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie, à l’audience publique du 23 novembre 2021, Madame ... étant excusée. ___________________________________________________________________________Elle explique, dans ce contexte, assumer seule la charge

Audience publique du 24 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'

Audience publique du 23 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021 ;KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021L’administration aurait retenu dans le chef de la société C une distribution cachée de bénéfices, ce qui aurait eu pour conséquence un ajout, hors bilan, de divers montants au résultat des exercices en question, impliquant une augmentation de la cote d'impôt à sa charge.Les demandeurs expliquent que sur

Audience publique du 16 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.Les déclarations, sommairement remplies, ne comprenaient aucune pièce justificative quant à la déduction de dépenses spéciales et/ou charges extraordinaires.Il en découle que le

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis SCHILTZ, assisté de Maître Charles HURT, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2021.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2021.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 30 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique 16 novembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021. ___________________________________________________________________________En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019.les efforts possibles pour assurer la

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 novembre 2021.En votre qualité de gérant vous étiez en charge de la gestion de la société (AB) S.à r.l..Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes chargé de la gestion de la

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021.En votre qualité de gérant vous êtes en charge de la gestion de la société (AB) S.à r.l..Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes chargé de la gestion de la

Audience publique du 22 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021.transport, l’entreposage et l’entretien, ne seraient pas inclus dans le prix de location du tracteur, mais seraient à charge de l’utilisateur.les dépenses d’exploitation en relation avec le tracteur (charges courantes, amortissement) afin de

Audience publique du 11 novembre 2021fait masse des frais et dépens pour les mettre pour moitié à la charge de la demanderesse et pour moitié à la charge de l’Etat ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.Ledit tribunal condamna l’Etat à payer à la demanderesse