Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, Maître Delores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2022, Madame ... et Monsieur ... s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2022, Maître Yvette Ngono Yah s’étant excusée et rapportée à ses écrits.Conformément à l'article 70 de la loi du 29 août 2008 précitée « l'entrée et le séjour

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2022, Maître Charles Sébastien Duro s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2023, Maître Katy Demarche s’étant excusée et rapportée à ses écrits.Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l'ordre publique ;obtention d’un accord de

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raymond Deffoin, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2022.

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2022.Le 22 septembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues lituaniens en vue de la reprise en

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022. ___________________________________________________________________________En date du 24 août 2022, les autorités

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2022. __________________________________________________________________________Au vu des considérations qui précèdent, il y aurait dès lors lieu, à titre principal, de

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi s’étant excusée et rapportée à ses écrits.Vous continuez vos dires en précisant que vous auriez alors tenté d’inscrire votre

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.Le 19 septembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2022, Maître Says s’étant dûment excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 15 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique 15 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 octobre 2022, les parties s’étant excusées et rapportées à leurs écrits.fait l’objet d’une publication, comprenant, notamment, le dépôt du projet pendant trente jours à la maison communale où le public peut en prendre connaissance, ainsi que des mesures de

Audience publique du 12 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.

Audience publique du 12 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger et Maître Naïma El Handouz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Le 18 avril 2013, les autorités

Audience publique du 5 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2022.publique du 14 novembre 2022 pour fixation et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A défaut de nouvelles de la

Audience publique du 5 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Au-delà de ces craintes liées aux agissements de groupes cultistes, Monsieur ...

Audience publique du 1er décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2022.A cet égard, il conteste qu’il constituerait un danger pour l’ordre public, la sécurité ou la santé publiques.A titre subsidiaire, il sollicite la réduction de la