Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Sur base de ces

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Sur base de ces

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023.En date du 31 octobre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en

Audience publique du 6 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023.étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise

Audience publique du 2 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2023.suite au décès de ses parents, et en tant que frère ainé majeur, il serait le seul membre de la famille adulte, apte et prêt à prendre en charge sa fratrie.

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Le 23 septembre 2021, le ministre chargea

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.

Audience publique du 27 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.En date du 2 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri Arslan, en remplacement de Maître Yusuf Meynioglu, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.Le 13 septembre 2017, les autorités françaises sollicitèrent de leurs homologues

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Zabiello, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2022.fonds publics et des enquêtes ou investigations sont lancées contre des politiciens

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.Par décision du 23 mars 2020, intervenue à la suite d’un avis de la commission consultative dont la composition et le

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides, ci-après désignée par « la Commission », du 14 février

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023. ___________________________________________________________________________