Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2024.Vu qu’en date du 23 novembre 2023 une demande de reprise en charge a été adressée aux autorités néerlandaises sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b)

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2024.Par décision du 9 janvier 2024, notifiée à l’intéressé par

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 décembre 2024Maître Züleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 4 et 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________un rapport médical

Audience publique du 12 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2024.mais également de leur corruption, voire du fait que le gouvernement utiliserait différentes factions de malfaiteurs pour leur confier la charge de son service d’

Audience publique du 12 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent WELLENS et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2024.lieu d’ajouter que l’Etat ne s’est pas prononcé sur les conséquences juridiques qu’il entendait attacher à ce reproche et qu’

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.En votre qualité d'administrateur vous étiez en charge de la gestion de la société (BB) S.A. en faillite.Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes chargé de la

1. de l’arrêté du ministre de l’Economie du 1er août 2022 arrêtant la répartition des sièges entre les représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique et les représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications ;2. de l’arrêté du ministre de l’Economie du 1er août 2022 fixant

Audience publique du 11 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Stéphane EBEL s’étant excusé.1 Cour adm., 30 novembre 2023, n° 49092C du rôle, disponible sur le site www.justice.public.lu.Dans la mesure où la

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries

Audience publique du 10 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 décembre 2024.On sait que tu as changé la façon de penser de ta femme.Ce constat est d'autant plus renforcé par votre réponse à l'agent en charge de l'entretien lorsque celui-ci vous demande pour

Audience publique du 10 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 10 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 novembre 2024.lendemain, vous seriez allés déposer plainte ensemble au Ministère public.confirmez, Monsieur, avoir décidé de personnellement déposer plainte auprès du Ministère public après que vous

Audience publique du 10 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2024, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Le 15 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une demande de reprise en

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Léa RAGAZZINI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2024

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 octobre 2024.

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024.Après l’acceptation de la demande de reprise en charge de l’intéressé par les autorités espagnoles en date du 13 mars 2020,

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024.Aussi, le juge administratif, pour ce faire, vérifiera, d’une part, si les

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 4 décembre

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 25 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises