Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025. ________________________________________________________________________________En ce qui concerne ensuite le moyen

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2024, Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.Renseignement pris, le SEBIN, acronyme pour Servicio Bolivariano de Inteligencia Nacional, est effectivement l’agence de renseignement vénézuélien, chargée principalement d’Cette

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.En votre qualité de gérant unique vous étiez en charge de la gestion de la société (AA) S.à r.l..Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024.Vous auriez dès lors fait « très attention » (p.7/10 du rapport d'entretien) et vous auriez souvent changé de

Audience publique du 11 février 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Chargé de la mobilisation citoyenne, il aurait sillonné les quartiers de ... pour recruter de nouveaux adhérents.Vous avez

Audience publique du 11 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à à l’audience publique du 15 octobre 2024.Vous ne seriez par la suite allée plus que rarement à votre travail à cause du manque de papier, en précisant que le gouvernement se serait alors chargé de fermer des chaînes deet lu à

Audience publique du 11 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.Vous affirmez que vos absences n’auraient pas posé problèmes à votre superviseur chargé de relever les présences.auraient tiré sur un « monsieur » parce qu’il serait passé « proche du

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.Le 9 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues bulgares une demande de reprise en charge de

Audience publique du 10 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________démarches doivent

Audience publique du 7 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.En effet, le demandeur n'a plus mentionné ces faits lorsqu'il a été invité par l'

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Considérant la loi du 25

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2025.Par décision du 28 novembre 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé

Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Considérant la loi du 25

Audience publique du 6 février 2025Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre deux décisions de l’établissement de droit public (BB),l’établissement public (BB) du 14 novembre 2022 portant refus de reconsidérer le lieu d’implantation d’un pylône destiné à accueillir des antennes d’ondes électromagnétiques » eta décision confirmative de refus de

Audience publique du 6 février 2025Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’établissement de droit public (BB) et des administrations communales deaccordant une autorisation à l’établissement public (BB) portant modification du délai d’

Audience publique du 6 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.Vous vous justifiez en déclarant que vous auriez changé de téléphone et que vous pensiez que la vidéo ne serait plus disponible en ligne.Quant à Madame, vous déclarez avoir changé de

Audience publique du 6 février 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2025.Dans ces conditions, il serait manifestement inéquitable de laisser à sa charge tous les

Audience publique du 6 février 2025contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de l’établissement de droit public (BB) et des administrations communales desolidaire du 21 novembre 2022, référencé sous le numéro ..., délivré « à l’établissement public (BB) pour la modification d’un émetteur d’ondes

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 juillet 2018, prenant effet le 17 septembre 2018, Madame (A) fut engagée