Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
28444-28478.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort datée du 23 mars 2011 portant autorisation à Monsieur et Madame XXX, copropriétaires de l’immeuble sis ... à ..., de transformer et d’agrandir ledit immeuble ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 avril 2011, portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29462C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, agissant en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 7 novembre 2011 portant signification de cette requête à l’administration communale de la Ville deétablie et ayant ses bureaux en son Hôtel de Ville à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26642.pdf
de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n°Vu l’avis du tribunal administratif du 7 décembre 2010 ayant ordonné à l’administration communale de Niederanven de déposer le dossier administratif relatif à l’autorisation de construire n°Le 23 juillet 2008, le bureau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26642a.pdf
tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au lieu-dit « Bloebierg » à Senningerberg pour compte de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l. ainsi que du courrier du 27 novembre 2009 duVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27593.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bascharage en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27494.pdf
en matière de permis de construirereprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 14 octobre 2010 portant refus d’une demande modificative d’autorisation de construire relative à une résidence pour personnes âgées à Esch-sur-Alzette, sise coin rue .../avenue ...l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambredans le cadre d’un recours ayant été dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen présence de la société ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 28443 du rôle et déposée le 8 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27480C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27064C.pdf
en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26808.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 13 août 2009 lui refusant l’autorisation de construire 10 boxes de chevaux en dessous de l’auvent du hallmanège, ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 31 juillet 2009 l’invitant de rétablir le logement sis àconformément à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26595.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2009 du bourgmestre de la Commune de Manternach portant refus de l'autorisation de construire sollicitée concernant un terrain inscrit au cadastre de la Commune de Manternach sous le numéro ...de la section E de Berbourg, ainsi que de la décision confirmative de refus du même bourgmestre du 30 novembreVu l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26471ajug.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire, référencée sous le n° 74/2009, délivrée par le bourgmestre de la commune de Kehlen, en date du 9 septembre 2009 à la société ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 14 août 2007, le bourgmestre de la commune de Kehlen accorda à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-MessVu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26717.pdf
XXXTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXXen présence de Monsieur XXX XXX et de son épouse, Madame XXX XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête déposée le 17 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
25790C-25847C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construirecontre une décision du bourgmestre de la commune de ... du 19 février 2008 (n° 2008/3-k) portant autorisation de construire une dépendance par rapport à l’immeuble sis àVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24429.pdf
S.àr.l. en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________S.àr.l. une autorisation de mettre en place un container aux abords du chemin dit ... à Koerich ;Vu l’autorisation du tribunal administratif accordée en date du 20 avril 2009 aux deux parties de déposer un mémoire supplémentaire ;S.àr.l. une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bettendorfen matière de permis de construireen vue de la construction de deux immeubles comportant chaque fois trois logements ;Vu l'exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2006 portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreS.A., établie et ayant son siège social à L-1621 Luxembourg, 3, rue des Genêts, une autorisation de construire un immeuble résidentiel sur un terrain sis à Luxembourg,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 décembre 2008 portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25465C.pdf
en matière de permis de construiredemeurant à la même adresse, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation dirigé contre une autorisation de construire délivrée le 12 novembre 2007 par le bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- ...
- Page suivante