Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision de la bourgmestre de la commune de Fouhrenen matière de permis de construire ------------------------------------------------------tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée le 12 juillet 2001, par la bourgmestre de la commune de Fouhren aux époux ...,concernant l’agrandissement de leur maison d’habitation située à l’

et de la bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation 1. de la décision du collège échevinal de la commune de Betzdorf du 29 mars 2002 et 2. de la décision de la bourgmestre de la commune de Betzdorf du 19 juillet 2002 portant l’une et l’autre refus de l’autorisation de construire par

en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 12 novembre 1999 portant retrait d’une autorisation de construire leur délivrée le 18 août 1999, sous le numéro 73/99 et ayant eu pour objet la construction d’un hangar

contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence deen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 12 novembre 1999 portant retrait d’une autorisation de construire leur délivrée le 18 août 1999, sous le numéro ..., et ayant eu pour objet la construction d’un hangar

en matière d’autorisation de construire --------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 12 octobre 2001 portant autorisation pour la construction d’un hôtel sur un terrain sisémanant de l’architecte de la Ville de Luxembourg et datant du 13 novembre 2000, auquel se

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le 21 février 2002, portant le numéro 14597 du rôle, dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg

BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement particulier, ainsi que contre une autorisation de construire délivrée par le collège échevinal de la commune de Kopstal, en matière d'urbanisme ----------------------tendant à l’annulation 1) d’une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgHENDEL, Esch-sur-Alzette, contre deux décisions du bourgmestre de la commune d'Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire -----------------------------------------Vu la requête déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEcontre l’administration communale de Putscheid et le ministre de l’IntérieurVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2001 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Pëtschter Wand S.A., établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’

Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence deRoland SCHMIT et de son épouse Patricia HAUTUS, et consorts en matière de permis de construireVu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle Romain GIRSCH et son épouse Myriam

contre deux décisions du conseil communal de Sanem etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ...BIAGIONI, retraité, de son épouse, Madame ..., sans état particulier, et de Madame ..., employée, demeurantVu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 31 juillet 2000, portant signification de ce recours à

tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif de la délibération du conseil communal de Bettembourg du 10 juillet 1998 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, avec rejet de leurs objections, de même que dela

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldangeen matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mars

contre une décision du bourgmestre de la commune de Putscheid en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Putscheid du 14 décembre 2000 portant refus dans son chef de l’autorisation de bâtir par elle sollicitée pour l’installation d’un parc éolien comprenant deux éoliennes d’une puissance unitaire

contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgenen matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 janvier 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lintgen ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour portant

contre une délibération du conseil communal de Putscheid, ainsi que d’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 12447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2000 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ...S.A. en matière de permis de construireJACOBY et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une autorisation de construire modificative n°40/2000, délivrée le 4 mai 2000 par le bourgmestre de la commune de Kehlen à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel -Vu les pièces déposées au greffe de la Cour administrative en date du 13 février 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de ... représentée par son collège des bourgmestre et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEPUTZEYS contre l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitéeX. s.à r.l. en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 septembre 2000 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en

contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch3) un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement ____________________________représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1.) de la décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 approuvant la