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Police des étrangers
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- Expulsion
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- Protection temporaire
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- Procédure contentieuse
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- Santé publique
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- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tous de nationalité ukrainienne, et demeurant actuellement ensemble à L-Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur, il résulte de vos déclarations que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________trente jours à compter du jour où la décision sera devenue définitive et ce à destination de l’Irak ou de tout autre pays dans lequel il serait autorisé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), de nationalité serbe, ayant demeuré au moment de l’introduction du recours auintroduisirent une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le moteur de l'embarcation se serait cassé et vous auriez dû retourner en Turquie.Deux jours après l'incident susmentionné, votre voisin vous aurait contacté pour vous informer qu'une bande de militaires armés aurait pénétré chez vous et aurait cambriolé la maison.En application de la loi précitée du 18 décembre 2015, vos demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________Le 27 octobre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, ci-après désigné par « le ministère », en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ....., toutes de nationalité algérienne, demeurant actuellement ensemble à L-complémentaires de protection, entretemps abrogée et remplacée par la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale et de police des étrangersKosovo), actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, de son épouse, Madame ... , née leKosovo), tous de nationalité kosovare, résidant à des adresses inconnues, tendant à voir instituer un sursis à exécution voire une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Libye), de nationalité libyenne, agissant en leurs noms propres et au nom et pour le compte de leur enfant mineure..., née leles critères et mécanismes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Ancienne République yougoslave de Macédoine), et de son épouse Madame Sdéclarèrent vouloir quitter volontairement le Grand-Duché de Luxembourg, en cas de rejet de leur demande d’un sursis à l'éloignement.Le 16 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », désormais en charge du dossier, rejeta leur demande en obtention d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Le 10 mai 2013, votre fils, ... a sollicité une autorisation de séjour à durée indéterminée pour vous et votre épouse dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersau Kosovo, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leurs enfants mineurs ..., née leà Luxembourg, tous de nationalité kosovare, actuellement retenus au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39297.pdf
Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39297 du rôle et déposée le 21 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, assistée de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Vu ma décision de retour du 20 juin 2013 ;Vu ma décision du 17 mai 2016 refusant une autorisation de séjour à l'intéressé au sens de l'article 89 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Attendu que l'intéressé est dépourvu de tout document d'identité et de voyage valable ;Considérant que l'exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37593.pdf
mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride Règlement Dublin III.Deux jours plus tard, vous auriez rédigé une deuxième plainte au bureau de police et le lendemain, vous auriez de nouveau été appelé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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