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Après avoir été mis en garde par le service technique de la commune de Frisange qu’il était en train de réaliser sur ledit terrain des travaux de construction extérieurs sans être en possession d’une autorisation de construire, Monsieur B introduisit en date du 3 septembre 2018 deux demandes séparées en vue de l’autorisation pour les travaux suivants :En ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 26 août 2019 suite à un recours gracieux du 21 mars 2019 et confirmant une décision de refus du 17 janvier 2019 de délivrer une autorisation « pour la restauration d’un abri de jardin » inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par un courrier du 29 mars 2019, Madame ... sollicita auprès de l’administration des Ponts et Chaussées, service des Permissions de voirie, l’autorisation de mettre en place un portal coulissant opaque et une clôture aux abords du chemin repris (CR) 148 àadressée au directeur de l’administration des Ponts et Chaussées, le ministre de la Mobilité et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Niederanven à la suite du silence gardé par celui-ci pendant plus de trois mois par rapport à la demande d’autorisation de démolition d’une grange située sur un terrain sisPar courrier recommandé du 10 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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inscrite au cadastre de la Ville de Luxembourg, section ... de ..., sous le numéro ...17 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ci-après désignée par « la loi du 18 juillet 1983 ».Par le biais de ce même courrier, Monsieur ... fut invité à faire connaître au ministre dans un délai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,tendant à la réformation sinon à l’annulation de l’autorisation de bâtir numéroaccordée par le bourgmestre de
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- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B212.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturecommune de Hobscheid, section ... de ..., sous le numéro ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 3 août 2018, d’autre part, et subsidiairement à l’annulation, conformément à l’article 68 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 janvier 2018 lui refusant l’autorisation ex-post pour l’installation d’une
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- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 9 mars 2018 portant signification
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- Chambre : 1
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Par un courrier électronique du 20 mai 2016, l’expéditionnaire technique de la commune de Flaxweiler transmit à Monsieur ... une copie du courrier recommandé, précité, de l’ingénieur technicien inspecteur de l’administration des Ponts et Chaussées du 2 février 2015, ensemble avec une copie de la décision du ministre du 19 janvier 2015 refusant de faire droit
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 29 août 2018 portant autorisation à la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àl’autorisation pour « le
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- Chambre : 1
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contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,du bourgmestre de la commune de Troisvierges du 5 juillet 2017 autorisant Monsieur ... à construire un abri de jardin sur un terrain sis à ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 3 octobre
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- Chambre : 1
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de ..., inscrit au cadastre sous les numéros ... et ..., Monsieur ... obtint en date du 2 septembre 2016 une autorisation pour réaliser les infrastructures d’assainissement en rapport avec le projet en question de la part du ministre de l’Environnement, ci-après désigné par « le ministre », sur le fondement de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l
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- Chambre : 1
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contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de permis de construire1) d’une décision n° 175/2017 du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher du 14 décembre 2017 modifiant une décision n° 79/2016 du même bourgmestre du 13 juillet 2016
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- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrea) d’un arrêté de fermeture de chantier du 15 mai 2018 par le bourgmestre de la commune de Sanem,b) d’une « décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 4 juillet 2018 a) refusant d’accorder à la requérante l’autorisation de construire [et b) lui demandant de remettre les lieux dans leur
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- Chambre : 1
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en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la commune d’Ell du 18 mai 2018 portant le numéro ... portant autorisation à Monsieur ..., demeurant àde réaliser les travaux suivants : « remplacement de l’abri de jardin existant par un
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 25 août 2017 portant refus d’une demande d’autorisation présentée en date du 13 janvier 2017 sur le fondement de la loi modifié du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, dont l’objet était libellé comme suit :En date du
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contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construireà construire un immeuble à quatre unités de logement sur un terrain sis à L-..., inscrit au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro ...;Suivant avis du 6 octobre 2017, il a été porté à la connaissance du public que la société
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contre une décision du bourgmestre de la Ville d’..., en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’... du 25 janvier 2018 de traiter la demande de Monsieur ...à se voir autoriser de réaliser des travaux de façade sur une annexe d’une maison sise à ..., comme une déclaration de travaux ne nécessitant pas
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