Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construiretendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf du 13 mai 2013 portant refus de délivrance d’une autorisation de construire en vue de la transformation de leur maison d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B124116, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 31 juillet 2012 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Lors de sa délibération du 17 juin 2013, le conseil communal de la Ville de Luxembourg décida de frapper par la zone du quartier de ..... formée par lesd’une servitude d’interdiction de modifier les limites de terrains « en vue de leur affectation à la construction et de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgd’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck, en présence de la société anonyme XXX, Marnach, en matière de permis de construire --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 35159 du rôle et déposée le 8 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et de deux décisions du bourgmestre de la commune de Manternach, en matières d’établissements classés, de protection de la nature et des ressources naturelles,décision du ministre du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. et de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-et, pour autant que de besoin, des délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre 2012, 24 mai 2012 et 29 novembre 2011, la première de ces décisions portant adoption définitive et les deux dernières décisions visées portant adoption provisoire du projet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre 2012, 24 mai 2012 et 29 novembre 2011, la première de ces décisions portant adoption définitive et les deux dernières décisions visées portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier en question ;Par courrier du 19 décembre 2012, Monsieur ..... introduisit une réclamation auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreet de l’administration communale de ....., en matière d’établissement classéslui ordonnant de faire réaliser dans les douze mois à compter de la notification dudit arrêté des travaux de remise en état en vue de la sauvegarde et de la restauration du site sis à L-Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. du 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) en matière de protection de la naturedirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en obtention d'une autorisation de principe de construire une porcherie sur des fonds sis à ..., au lieu-dit «...»;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. en matière de permis de construireVu l’exploit de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 juillet 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Kopstal ainsi qu’à Madame ..., préqualifiée ;sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 20 août 2012, portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation en vue de la construction d’un hangar multifonctionnel pour le stockage d’engrais avec la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. ainsi que de la décision implicite de refus résultant du silence gardé pendant plus de trois mois suite au recours gracieux introduit en date du 5 janvier 2011 auprès du bourgmestre, tout en rejetant les demandes en allocation d’indemnités de procédure formulées de leur part et en les condamnant aux frais ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ... et ..., en matière de permis de construiretendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée en date du 7 janvier 2013 par le bourgmestre de la commune de Sanem, à Monsieur ... et à son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le 19 janvier 2011, le bourgmestre de la commune de ..., ci-après « le bourgmestre » délivra une autorisation à Monsieur ... et Madame ..., ci-après « les consorts ...de construire une maison d’habitation unifamiliale sur leur terrain sis àde procéder sans délai à la mise à niveau de la piscine vis-à-vis du terrain naturel conformément à l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________l’autorisation d’installer un abri de jardin sur son terrain sis à la même adresse ;adressa le 15 février 2013 au bourgmestre de la commune de Sanem, ciaprès « le bourgmestre », une demande en obtention d’une autorisation pour y construire un abri de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,en présence de Monsieur XXX, Luxembourg, en matière de permis de construiresociété à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-Strassen, XXX, route d’Arlon, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,en présence de Monsieur XXX, Luxembourg, en matière de permis de construiresociété à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-Strassen, XXX, route d’Arlon, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34549 du rôle et déposée le 16 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, demeurant à LRoodt-sur-Syre, 5, XXX, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29052 et 31054 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... de construireun

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... - ... de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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