Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre 2012, 24 mai 2012 et 29 novembre 2011, la première de ces décisions portant adoption définitive et les deux dernières décisions visées portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier en question ;Par courrier du 19 décembre 2012, Monsieur ..... introduisit une réclamation auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. du 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) en matière de protection de la naturedirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en obtention d'une autorisation de principe de construire une porcherie sur des fonds sis à ..., au lieu-dit «...»;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. en matière de permis de construireVu l’exploit de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 juillet 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Kopstal ainsi qu’à Madame ..., préqualifiée ;sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 20 août 2012, portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation en vue de la construction d’un hangar multifonctionnel pour le stockage d’engrais avec la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. ainsi que de la décision implicite de refus résultant du silence gardé pendant plus de trois mois suite au recours gracieux introduit en date du 5 janvier 2011 auprès du bourgmestre, tout en rejetant les demandes en allocation d’indemnités de procédure formulées de leur part et en les condamnant aux frais ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ... et ..., en matière de permis de construiretendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée en date du 7 janvier 2013 par le bourgmestre de la commune de Sanem, à Monsieur ... et à son épouse, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le 19 janvier 2011, le bourgmestre de la commune de ..., ci-après « le bourgmestre » délivra une autorisation à Monsieur ... et Madame ..., ci-après « les consorts ...de construire une maison d’habitation unifamiliale sur leur terrain sis àde procéder sans délai à la mise à niveau de la piscine vis-à-vis du terrain naturel conformément à l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________l’autorisation d’installer un abri de jardin sur son terrain sis à la même adresse ;adressa le 15 février 2013 au bourgmestre de la commune de Sanem, ciaprès « le bourgmestre », une demande en obtention d’une autorisation pour y construire un abri de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,en présence de Monsieur XXX, Luxembourg, en matière de permis de construiresociété à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-Strassen, XXX, route d’Arlon, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,en présence de Monsieur XXX, Luxembourg, en matière de permis de construiresociété à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-Strassen, XXX, route d’Arlon, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34549 du rôle et déposée le 16 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, demeurant à LRoodt-sur-Syre, 5, XXX, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29052 et 31054 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... de construireun

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... - ... de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. et aux Infrastructures en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 janvier 2014 (n° 31737 du rôle) ayant déclaré justifié le recours en réformation de Monsieur ... ...-..., demeurant àdirigé contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern, en matière de permis de construiretendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Contern de délivrer une autorisation pour la construction de dépendances / annexes et d’aménagement extérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, documentée par sa lettre du 2 juillet 2012, ainsi que contre une décision du même bourgmestre du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. en matière de permis de construiresursis à l’exécution d’une autorisation conférée par le bourgmestre de la ville de Diekirch, le « 13 » décembre 2013, sous le numéro BA 0076/2013, à la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, pour la construction d’une résidence avec 26 appartements XXX à Diekirch, cette autorisation étant attaquée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2013, portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation de la décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 20 février 2012 par laquelle l’autorisation de principe concernant la construction d’une porcherie sur les fonds sis à ... au lieu-dit «Par requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour en date du 2 janvier 2014 de Maître Isabelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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