Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Bauler, Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 24 avril 2017, le tribunal a invité les parties à prendre

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2016.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2017 par le

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 26 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’

Audience publique du 22 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel en remplacement de Maître Marc Thewes et Maître Gilles Dauphin représentant la société anonyme Arendt & Medernach S.A. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 22 mai 2017 par le premier

Audience publique du 3 avril 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 3 avril 2017 par le vice-

Audience publique du 17 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Daniel CRAVATTE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016 ;et lu à l’audience publique du 17 janvier 2017 au

Audience publique du 17 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN et Daniel CRAVATTE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016 ;et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Diana FERREIRA RAIMUNDO, en remplacement de Maître André HARPES et Daniel CRAVATTE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 17 mai 2018L’affaire fut remise à plusieurs reprises pour continuation des débats pour être finalement fixée à l’audience du 17 mai 2018.A l’audience publique du 8 mai 2018, Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER a marqué son accord avec le désistement en question, réitéré à l’audience publiqueet lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 13 juin 2017Vu l’acte de désistement des appelants du 9 mai 2017 remis à la Cour à l’audience de ce jour ;Vu les acceptations respectives de ce désistement émanant de l’administration communale de Reisdorf, représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, ainsi que de la

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Daniel CRAVATTE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, assisté de Monsieur Fabio OTTAVIANI, du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6

Audience publique du 1er décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2016.A l’audience des plaidoiries, avant le rapport, le

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Henri Frank, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.A l’audience publique des plaidoiries le tribunal a soulevé d’office la question de l’

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 9 juin 2016

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Diana Ferrera en remplacement de Maître André Harpes, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.Toutefois, à l’audience publique des plaidoiries, sur

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 9 juin 2016

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier en

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bauer, Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 par le