Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 10 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 24 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Monsieur ...et de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2014 par :

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 12 novembre 2014Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, et Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Differdange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé et

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 7 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Alain BINGEN et Ersan ÖZDEK, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg

Audience publique du 6 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2014 par :

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marie IACOVELLA, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Maître Anne BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2014 par

Audience publique du 22 septembre 2014et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 17 septembre 2014Maître Sébastien COUVREUR, assisté de Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, pour l’administration communale de Manternach, Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2014 par :

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina SALVADOR, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, Maître Steve HELMINGER, et Maître ChristineLouis HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.le

Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.le

Audience publique du 26 mai 2014Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la demanderesse, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Betzdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 et 26 mai 2014.Enfin, concernant le moyen additionnel d’annulation tiré du défaut d’un