Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Baden, Maître Gilles Dauphin et Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2021Maître Ferdinand BURG, pour la requérante, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Sébastien COUVREUR, représentant la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 13 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz, Maître Gilles Scripnitschenko et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Yves Altwies, de Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, de Maître Lex Thielen et de Maître Karim Sorel respectivement des 26, 18 et 14 janvier 2021, produites conformément

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et celles de Maître Ben Hubert, en rempalcement de Maître Steve Helminger, du 30 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean Paul Noesen du 16 avril 2021, de Maître Jean Kauffman des 16 et 20 avril 2021 et de Maître Sébastien Couvreur, représentant de la société Krieger Associates S.A. du 19 avril 2021, produites,

Audience publique du 5 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 1er juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Marc Feyereisen et Maître Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 1er juillet 2021Vu les courriers respectifs de Maître Marc Feyereisen, Maître Serge Hoffmann et Maître Alex Penning, des 19, respectivement 25 janvier 2021 informant le tribunal qu’ils ne se présenteraient pas à l’audience publique des plaidoiries et qu’ils marqueraient leur accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans leur

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cyril Chapon du 2 avril 2021, de Maître Eliane Schaeffer du 13 avril 2021 et de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, du 23 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________A cet égard, le tribunal

Audience publique 15 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :

Audience publique 15 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :

Audience publique du 20 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la société demanderesse

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Le tribunal a soulevé cette même