Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par : M. Delaporte, premier juge, M. Lenert, premier juge, Mme

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le président, en présence de M.

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 26 mars 2003.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de la partie demanderesse, la procédure étant essentiellement

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe BARBIER, en remplacement de Maître Albert WILDGEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par :

Audience publique du 26 mars 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2003 par:

Audience publique du 12 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2002 par: M. Delaportre, premier

Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 septembre 2002 ===================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurence JACOBS, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par :

Audience publique du 25 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gabrielle EYNARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Considérant qu’à l’audience, le représentant étatique a déclaré ne pas être en mesure de produire des éléments de motivation

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Considérant qu’à l’audience le délégué du Gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant au bien-fondé du recours, compte tenu des conclusions du collège d’

Audience publique du 26 septembre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait que la partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience reste sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision à rendre, dès lors que toutes les parties ont déposé un

Audience publique du 3 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.