Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 8 janvier 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2007 par :

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006En ce qui concerne les explications fournies par le mandataire du demandeur au cours de l’audience des plaidoiries suivant lesquelles les juridictions administratives devraient faire une application immédiate de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection en ce qui concerne

Audience publique du 21 décembre 2006 ============================En l’espèce, il ressort des éléments du dossier administratif que la décision confirmative sur recours gracieux du 23 mai 2006 a été notifiée en mains propres à Monsieur ... le 12 juillet 2006 et notifiée par lettre recommandée à son mandataire le 24 mai 2006, ce qui n’est pas contesté par le

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 décembre 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée au mémoire écrit de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :

Audience publique du 20 décembre 2006En ce qui concerne les explications fournies par le mandataire du demandeur au cours de l’audience des plaidoiries et l’argumentation du délégué du gouvernement dans son mémoire en réponse suivant lesquelles les juridictions administratives devraient faire une application immédiate de la loi du 5 mai 2006 relative au

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul KETTER, en remplacement de Maître Dominique FARYS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence MARIMPIETRI, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.