Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 15 novembre 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 13 novembre 2023 ;Entendus Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Marcel MARIGO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 15 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2023, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2023 par :

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 13 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2023 par :

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 3 novembre 2023, notifiée en mains propres à Monsieur A en date du 27 octobre 2023 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH et Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries

Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par ailleurs, le demandeur fait valoir que « dans le droit commun », le juge aurait « une

Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Tel que

Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Pierre-Marc KNAFF s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2023 par :

Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 30 octobre 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 23 octobre 2023 ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en ses explications à l’audience publique du 30 octobre 2023.L’affaire ayant été

Audience publique du 25 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023.A l’audience des plaidoiries du 24 octobre 2023, le tribunal a d’office soulevé la question de l’intérêt à agir du demandeur respectivement de l’objet du recours sous

Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 23 octobre 2023, notifiée en mains propres

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2023 par le premier juge Alexandra

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2023 par:

Audience publique du 19 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 18 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2023 par :