Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2019Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 25 avril 2018 ;Attendu que le Ministère du Développement durable et des Infrastructures n'était pas représenté à l'audience;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019.Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, décida de prononcer à l’égard de Madame ..

Audience publique du 6 décembre 2019et lu à l’audience publique du 6 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 avril 2019.Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heures;Sur le rapport de son

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 octobre 2019.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heures;

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.lors des débats à l’audience publique fixée pour les plaidoiries qu’en

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.audience publique fixée pour les plaidoiries.En l’espèce, le jugement du

Audience publique de vacation du 24 juillet 2019Après avoir été examiné par le médecin de contrôle, Monsieur ... fut convoqué à l’audience de la Commission des pensions du 7 février 2018 qui prit, en date du 14 mars 2018, la décision suivante :Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 7 février 2018 ;Attendu que le Ministère du

Audience publique du 12 juillet 2019Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 octobre 2017, ... et son conseil Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en ses conclusions.A l'audience des débats, ... conclut à la nullité de la procédure d'instruction

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juillet 2019et lu à l’audience publique du 2 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’

Audience publique du 5 juin 2019Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 14 mai 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du document intitulé « note de plaidoiries » déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2019.et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 10 mai 2019Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’office la question de la caducité du recours, et ce, en raison du fait qu’aucun acte de signification de la requête introductive sous examen à l’administration communale de la Ville de Luxembourg n’a été versé en cause.et lu à l’audience publique du 10