Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal quant à la qualité à agir de Monsieur A au

Audience publique du 11 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Marc WALCH et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.Il s’ensuit que la demande de Madame ... satisfait aux conditions fixées par les articles L.521-4 (2) et L.521-7 du Code

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.LIR, tel que confirmé à l’audience des plaidoiries par Monsieur ..., ils sont toutefois d’avis que les frais de l’expert indépendant à

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 5 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2023, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2023 par :

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2023 par :

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Le ... n’a pas pris position quant au moyen lui ainsi opposé à l’audience publique des plaidoiries pour ne pas avoir été représenté.A cela s’ajoute que, confronté au

Audience publique du 4 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023, par la

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2023.Or, dans la mesure où (i) à l’audience des plaidoiries du 28 février 2023, le délégué du gouvernement a versé un extrait du registre national des personnes

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 27 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________A titre