Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2023 par :

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2023 par :

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023

Audience publique du 13 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2023 par :

Audience publique du 7 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîre Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 31 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le tribunal ne saurait, par conséquent, pas non plus lui donner acte, tel que sollicité à l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2023 par :

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2023 par :