Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la Cour a

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, assisté de Maître Jonathan HOLLER, et Christian POINT, assisté de Maître Georges GEDGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, assisté de Maître Jonathan HOLLER, et Christian POINT, assisté de Maître Georges GIEDGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 juillet 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 5 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier

Audience publique du 30 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Michel KARP en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 30 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 30 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 28 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 novembre 2023Avec l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 21 septembre 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 28 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Réguia AMIALI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.S’il est vrai que cette lettre a contribué au caractère absurde de la situation qui a été reconnue par les mandataires des parties à l’audience, il n’en reste pas

Audience publique du 28 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Catherine WARIN et Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 23 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 23 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2023.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2023 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 23 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 octobre 2023.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 21 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 21 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 21 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 16 novembre 2023De l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 octobre 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 16 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2023.l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après « la