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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 avril 2024 (n° 49140 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé son recours principal tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mai 2023 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mars 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________colombienne, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par arrêté ministériel du 28 mars 2023, notifié à l’intéressé en mains propres à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur ... à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (« SHUK ») pour une durée de trois mois.Par arrêté du 28 juin 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par un arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à la structure d’hébergement d’urgence au Kirchberg, ci-après dénommée « la SHUK », à partir de la notification de l’arrêté en question jusqu’au 22 décembre 2023.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2023 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. dirigée contre le jugement rendu le 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portantOr,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigée contre le jugement rendu le 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portantIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 août 2024, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, de le transférer vers les Pays-Bas comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protectionsystémiques

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Le demandeur se réfère, dans ce contexte, à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, dénommée ci-après « la CourEDH », du 4 novembre 2014, dans une affaire n° 29217/12 Tarakhel c/ Suisse, ayant précisé que l'expulsion d'un demandeur d'asile par un Etat contractant pourrait soulever un problème au regard de l'article 3 de la CEDH, et donc engager

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)nationalité vénézuélienne, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2023 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. résidence à ..., sise à L-... et élisant domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-4750 Pétange, 54, rue de Longwy, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribué au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », du 14 août 2024 de le transférer vers la Pologne comme étant l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. renvois forcés de demandeurs d’asile, ce qui constituerait une violation directe du droit et des normes nationaux, internationaux et européens, et, plus particulièrement, du principe de non-refoulement.désigné par « l’UNHCR », préciserait qu’il militerait contre les refoulements des demandeurs de protection internationale par la Pologne et demanderait aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 janvier 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 décembre 2022 portant refus de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribué au ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 22 juillet 2024 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. A titre liminaire et en ce qui concerne la portée du recours sous analyse, il convient en premier lieu de constater que dans le cadre de son recours le demandeur conclut à la réformation d’une « décision datée du 14 août 2024, par laquelle le Ministre de l’Immigration et de l’Asile [procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs qui entraînent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. En effet, vous dites explicitement « Je ne voulais pas faire de demande d’asile en France, sinon j’aurais dormidehors » (p.6/11 du rapport d’entretien), tout en reconfirmant une deuxième fois ne jamais avoir introduit de « demande d’asile en France » (p.7/11 du rapport d’entretien), votre but ayant été d’intégrer la légion étrangère.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par un arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à ..., pour une durée de trois mois.A cet égard, la soussignée précise que l’examen de la crédibilité du récit d’un demandeur d’asile constitue une étape nécessaire pour pouvoir répondre à la question si ce dernier a ou non des raisons de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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