Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileRépublique Populaire de Chine), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2013 portant refus de délivrer à Monsieur ... une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;Par décision du 24 décembre 2013, adressée à Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à voir instituer un sursis à exécution d’ une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 déclarant irrecevable la « demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié » et lui ordonnant de quitter le pays, un recours au fond, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Recours formé par Monsieur ... ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) etd’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2015Vu l’acte de désistement d’instance notifié au greffe du tribunal administratif par télécopie du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tous les deux de nationalité syrienne, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2014 portant rejet de la demande de Monsieur ... en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons médicales prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 27 mai 2015, un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Le 6 janvier 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée la « loi du 5 mai 2006 ».Il se prévaut ensuite de l’article 78 paragraphe (3)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35922C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2015 par Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, agissant sur base d’un mandat lui conféré à ces fins par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, ayant indiqué comme adresse le Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBénin), de nationalité béninoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision implicite ainsi qualifiée prise par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons médicales, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du 8 mai 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons médicales, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du 8 mai 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 février 2015 (n° 34286 du rôle) ayant rejeté son recours en annulation dirigé contre la décision du ministre de l’immigration et de l’Asile du 25 février 2014 ayant déclaré son séjour irrégulier, luil’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile et du 3 avril 2014 portant rejet de leur demande en renouvellement d’une autorisation de séjour pour raisons médicales, telle que confirmée sur recours gracieux par décision du même ministre

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 octobre 2013 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai d’un mois, ainsi que contre la décision confirmative du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Suite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2014 portant refus d’octroi d’une autorisation de séjour, déclarant irrégulier son séjour et lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 avril 2015 (n° 34478 du rôle) ayant rejeté son recours dirigé contre une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 11 mars 2014 ayant déclaré irrecevable, sinon non fondée sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et portant refus deLe 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36058C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de l'Immigration et de l’Asile le 4 mars 2015,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. tous de nationalité russe, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 18 mars 2015 (n° 34579 du rôle) ayant rejeté son recours dirigé contre une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 25 février 2014 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raison médicales à l’enfant ...,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ..., tous de nationalité albanaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Nuria ZURITA PERALTA, sise à L-2527 Luxembourg, 3, rue Nicolas Van Werveke, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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