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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Nigéria) et être de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)en Guinée Bissau et être de nationalité portugaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 29 juin 2017 ordonnant la prorogation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2017 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre compétent pour connaître de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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38168.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________en Albanie, de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37312.pdf
Recours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : VAC
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37311.pdf
Recours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : VAC
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37301.pdf
Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Turquie) et être de nationalité turque, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
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37292.pdf
Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
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36908.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________en Tunisie, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 24 juin 2015 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile s'est déclaré incompétent pour connaître de l’
- Type de contentieux : Administratif
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)à Sfax (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2015 ayant ordonné la prolongation de son
- Type de contentieux : Administratif
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36598.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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36899.pdf
contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : VAC
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36576.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant (1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, (2) à la réformation de la décision du même ministre du 24 juin 2015 portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36575.pdf
Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant (1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, (2) à la réformation de la décision du même
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : VAC
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36866.pdf
Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36681.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juin 2015 par laquelle le ministre a déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36859.pdf
Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de « nationalité indéterminée », actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
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36528.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 juin 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation, sinon à l’annulation de la même décision refusant de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
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36531.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 4 juin 2015 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
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