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41818.pdf
N° 41818 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41795.pdf
Les déclarations de Madame... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le même jour, Madame... fut également entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41574C.pdf
Numéro 41574C du rôle Inscrit le 13 août 2018du 11 juillet 2018 (n° 39045 du rôle) en matière de protection internationaledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 11 juillet 2018 (no 39045 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41612.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41810.pdf
N° 41810 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41810 du rôle et déposée le 12 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41641.pdf
Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité respective et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport séparé du même jour.Par décision du 14 août 2018, notifiée aux intéressés le 16 août 2018, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41702a.pdf
Le 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après reprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41702.pdf
N° 41702 du rôle Inscrit le 13 septembre 2018Le 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41684.pdf
N° 41684 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018Audience publique du 11 octobre 2018Par décision du 7 mars 2017, les autorités luxembourgeoises se déclarèrent incompétentes pour connaître de leur demande de protection internationale au profit du Danemark.Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41430C.pdf
Numéro 41430C du rôle Inscrit le 13 juillet 2018Audience publique du 11 octobre 2018contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2018 (n° 39687 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41430C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2018 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41626.pdf
N° 41626 du rôle Inscrit le 24 août 2018Audience publique du 11 octobre 2018introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi duLes déclarations des consorts ... sur leur identité et sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39890.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.tués, parce qu'ils avaient découvert qu'ils avaient travaillé comme traducteur avec les Américains » (p.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41283C.pdf
Numéro 41283C du rôle Inscrit le 15 juin 2018contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 40088 du rôle) en matière de protection internationaleintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41331C.pdf
Numéro 41331C du rôle Inscrit le 21 juin 2018du 8 juin 2018 (n° 40122 du rôle) en matière de protection internationaleLes déclarations des époux ...-... sur leurs identités respectives et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41712.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41623 du rôle Inscrit le 24 août 2018Les déclarations des intéressés sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41693.pdf
Numéro 41693 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41693 du rôle et déposée le 11 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar décision du 23 août 2018, notifiée à l’intéressé en mains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41215C.pdf
Numéro 41215C du rôle Inscrit le 1er juin 2018Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifdu 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) ayant statué sur le recours decontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilecontre le jugement du 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) par lequel le tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41405.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41405 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018Le 11 septembre 2017, Madame ... introduisit sous le nom de ... auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41385.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41385 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 juin 2018, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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