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36750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36750 du rôle Inscrit le 10 août 2015Recours formé par par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 36712 du rôle Inscrit le 3 août 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36630.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 36630 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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36464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36464 du rôle Inscrit le 22 juin 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2015 ;Par décision du 11 juillet 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration refusa de faire droit à la demande en obtention d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36316 du rôle Inscrit le 22 mai 2015Soudan du Sud), de nationalité soudanaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2015 ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36295.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36295 du rôle Inscrit le 13 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 36242 du rôle Inscrit le 6 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36238.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36238 du rôle Inscrit le 6 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36186 du rôle Inscrit le 22 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36186 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36077 du rôle Inscrit le 1er avril 2015Audience publique du 8 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36023.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36023 du rôle Inscrit le 18 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu l’avis du tribunal administratif du 25 mars 2015 ayant prononcé la rupture du délibéré suite au dépôt des pièces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36010.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36010 du rôle Inscrit le 17 mars 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35949 du rôle Inscrit le 4 mars 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 35949 du rôle et déposée le 4 mars 2015 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35834 du rôle Inscrit le 9 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35834 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35602 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35602 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35558 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 35558 du rôle et déposée le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35536C.pdf
Numéro du rôle : 35536C Inscrit le 28 novembre 2014du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et deLe 19 mai 2011, Monsieur ... ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35493C.pdf
Numéro 35493C du rôle Inscrit le 24 novembre 2014 _____________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n° 35439 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35484 du rôle Inscrit le 20 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art 120 L 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35484 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35465.pdf
Vu l’article 124 (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Vu les articles 111, 120 à 123 et 125 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ;Etant donné que l’article 123, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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