Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14982 du rôle Inscrit le 3 juin 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14290 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001Audience publique du 9 janvier 2003 =============================Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête déposée le 12 décembre 2001 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14832 du rôle Inscrit le 24 avril 2002Audience publique du 9 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2002 par

N° 15391 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

N° 15398 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15398 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour

N° 15299 du rôle Inscrit le 26 août 2002contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête, inscrite sous le numéro 15299 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15388 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 19 décembre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15388 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 14789 du rôle Inscrit le 11 avril 2002Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 15377 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002Recours formé par Madame ... et par Monsieur ... contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 20 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

N° 15140 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 =============================contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14695 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14852 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14852 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14854 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 6 novembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 14854 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat

N° 14825 du rôle Inscrit le 22 avril 2002contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 14778 du rôle Inscrit le 5 avril 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14430 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Audience publique du 11 juillet 2002 ==============================contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14702 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002 =============================Recours formé par Madame , épouse et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que celui de la Famille en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14215 du rôle Inscrit le 20 novembre 2001Audience publique du 17 juin 2002 ============================contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 14215 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N°s 14070 et 14593 du rôle Inscrits les 23 octobre 2001 et 20 février 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14070 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 14141 du rôle Inscrit le 7 novembre 2001Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 7 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des