Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 39684 du rôle Inscrit le 6 juin 2017Audience publique du 11 juillet 2018une copie des factures suivantes : hôtels : date 19/01/08 et 22/03/08 3) compte travelling cost Dr.une copie des factures suivantes : frais : date 24/04/08 et 24/06/08une copie des factures suivantes : frais hôpital 22/12/09 et frais hôtel annuel 2) compte travelling cost Dr.une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 40349a du rôle Inscrit le 8 novembre 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie1) du bulletin d’appel en garantie émis

Numéro 40349 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie1) du bulletin d’appel en garantie émis en date du 30 juin 2016 par

Nos 39731, 39733, 39734 du rôle Inscrits le 14 juin 2017contre des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement descopropriété des années 2006, 2007 et 2008, tous émis par le bureau d’impositioncopropriété des années 2009 et 2010, tous émis par le bureau d’imposition Sociétés 3 de Luxembourg en date du 14 mai 2014 ;de la section

Numéro 41033C du rôle Inscrit le 17 avril 2018contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 38831 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 mars 2018 (n° 38831 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40138 du rôle Inscrit le 1er septembre 2017France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________période allant du 12 décembre 2014 au 8 juin 2015.Il est dû à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 39764 du rôle Inscrit le 20 juin 2017Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Numéro du rôle : 40913C Inscrit le 16 mars 2018France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2018n° 38743 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieinscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitéedirectes sous la signature du directeur

Numéro du rôle : 40849C Inscrit le 2 mars 2018contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2018 (n° 37534 du rôle)inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° Bsous procédure de liquidation judiciaire en Angleterre et placée en liquidation judiciaire sous le Insolvency Act anglais de 1986, par ordre du 1er décembre

Numéro du rôle : 40895C Inscrit le 12 mars 2018contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n° 39041 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2018 ;En date du 29 juin

Numéro du rôle : 40894C Inscrit le 12 mars 2018un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n° 39042 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiecomme non fondée sa réclamation du 20 septembre 2016 introduite contre un bulletin d’appel en garantie du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39362 du rôle Inscrit le 6 avril 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 16 avril 2015, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

Numéro du rôle : 40006C Inscrit le 9 août 2017contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38267 du rôle)administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2017 (n° 38267 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré justifié le recours introduit au nom de Monsieur ... ..., demeurant à F2. de ladite décision du bureau d’

N° 39502 du rôle Inscrit le 3 mai 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2017 ;Du point de vue fiscal, nous ne tiendrons donc plus compte de votre activité agricole et forestière àconformément aux observations stipulées dans notre lettre §205AO du 19.06.2013.Par courrier de leur

Numéro 39918 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’impositionEn date du 26 juillet 2016, le bureau d’impositionPar décision du 28 avril 2017, référencée sous le numérodu rôle, le directeur refusa de faire droit à la réclamation telle qu’

Numéro 39920 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’impositionEn date du 26 juillet 2016, le bureau d’impositionPar décision du 28 avril 2017, référencée sous le numérodu rôle, le directeur refusa de faire droit à la réclamation telle qu’

Numéro 39919 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’impositionEn date du 15 novembre 2016, le bureau d’impositionPar décision du 28 avril 2017, référencée sous le numérodu rôle, le directeur refusa de faire droit à la réclamation telle qu’

N° 39226 du rôle Inscrit le 10 mars 2017En date du 1er août 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung

Numéro du rôle : 40582C Inscrit le 9 janvier 2018contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2017 (n° 38905 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieEn date du 27 juin 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (

Numéro du rôle : 39844C Inscrit le 7 juillet 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2017 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame