Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38695 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38694 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016directes du 10 août 2016, référencée sous le numéro C 21561 du rôle, prise sur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2014 émis le 15 décembre 2015, ainsi que d’une décision implicite de refus du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39209 du rôle Inscrit le 7 mars 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2017 ;En date du 25 août 2016, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39178 du rôle Inscrit le 1er mars 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2017 ;En date du 30 juin 2016, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39177 du rôle Inscrit le 1er mars 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 1er décembre 2016 prise par le directeur de

N° 38978 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017En date du 1er août 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en

N° 38977 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017En date du 1er août 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en

Numéro 39966C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37980 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38743 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016France), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision datée du 23 août 2016, inscrite sous le numéro C 21916 du rôle, prise par le directeur de l’administration des Contributions directes sous la signature du directeur adjoint de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 39042 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2017 ;En date du 29 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 39041 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2017 ;En date du 29 juin 2016

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37534 du rôle Inscrit le 18 février 2016SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois ... ...SCA,capitaux 2006, du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités

N° 40578 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;émit en date du 19 novembre 2013 un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013,

N° 38588 du rôle Inscrit le 18 octobre 2016contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenues d’impôt sur les salairestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juillet 2016 ayant déclarée sa réclamation du 17 mai 2016 dirigée contre le

Numéro 39755C du rôle Inscrit le 16 juin 2017n° 37865 du rôle) en matière d’impôt sur la fortuneVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 septembre 2017 par le délégué du gouvernement ;En date du 29 octobre 2014, le bureau d'imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d'imposition

Numéro du rôle : 40144C Inscrit le 5 septembre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n° 38605 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantiereprésentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2017 ;En date du 25 août 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de

Numéro du rôle : 40079C Inscrit le 21 août 2017S.A.), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017n° 38489 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroen relation avec le paiement d’impôts dus par la société anonymeIl est dû à l'Etat du Grand-Duché

Numéro du rôle : 40087C Inscrit le 23 août 2017contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38420 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie38420 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un « bulletin d’appel en garantie émis par l’Administration des Contributions Directes en date du 6 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 38734 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux