Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNo 35259 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en présence de Monsieur... en matière de nominationcommissaire de police, aux fonctions de contrôleur auprès de la direction générale de la police grand-ducale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35384 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35384 du rôle et déposée le 29 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35668 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge,un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de la Défense en matière de stagePar lettre du 6 octobre 2014, le ministre de la

N° 35668a du rôle Inscrit le 5 janvier 2015contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge,un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de la Défense en matière de stageVu le jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015, inscrit sous le numéro 35668 du rôle, par lequel le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36976 du rôle Inscrit le 21 septembre 2015Audience publique du 30 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 36976 du rôle et déposée le 21 septembre 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36733 du rôle Inscrit le 5 août 2015Audience publique du 28 août 2015contre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzetteen matière de révocation du service provisoireVu la requête inscrite sous le numéro 36733 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34662 du rôle Inscrit le 11 juin 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2014 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pharmacienne,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 34762 du rôle Inscrit le 25 juin 2014contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler,

contre un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées, un courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures et un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur .....,tendant à l’annulation d’un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 29 juillet 2013, d’un courrier du ministre du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34723 du rôle Inscrit le 18 juin 2014En sa séance du 18 mars 2014, le conseil de discipline se déclara régulièrement saisi et prononça à l’égard de Monsieur ... la sanction disciplinaire de l’avertissement, conformément à l’article 47.1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut

Numéro du rôle : 35762C Inscrit le 26 janvier 2015Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2014 (n° 32289 du rôle)à l’Etat, le jugement entrepris ayant annulé une décision de refus du 15 janvier 2013 de la commission d’examen de fin de stage, instituée par l’article 18 du règlement grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36165 du rôle Inscrit le 15 avril 2015Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionVu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32922 du rôle Inscrit le 19 juin 2013contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2013 ;Vu le mémoire en duplique du

Numéro du rôle : 35449C Inscrit le 12 novembre 2014contre deux jugements du tribunal administratif des 7 mai et 1er octobre 2014 (nos 33258 et 33258a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34241 du rôle Inscrit le 25 mars 2014En date du 7 mai 2012, le directeur régional adjoint de la circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette transmit au Directeur Général adjoint de la police grand-ducale unePar un transmis du 18 mai 2012 référencé sous le n°2011/23574/2012/1236/KN, le

Numéro 35551C du rôle Inscrit le 3 décembre 2014contre deux jugements du tribunal administratif des 12 février et 19 novembre 2014 (n°s 32039 et 32039a du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 février 2014 (n° 32039 du rôle) et un jugement dudit

Numéro du rôle : 34682C Inscrit le 13 juin 2014générale de la Police grand-ducale, demeurant àpromotion ne pouvant intervenir pendant une durée de 2 ans, assortie du déplacement, et l’ayant désaffecté de son poste de chef du commissariat de proximité de ... pour être affecté à la Direction générale de la Police grand-ducale, l’intéressé étant placé hors

No 34295 du rôle Inscrit le 4 avril 2014Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité IntérieureVu la requête inscrite sous le numéro 34295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 35669 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015Audience publique du 20 janvier 2015contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et élimination de l’arméeVu la requête inscrite sous le numéro 35669 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34429 du rôle Inscrit le 25 avril 2014contre une décision du directeur adjoint du Centre Pénitentiaire de Luxembourg en matière de congés __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34429 du rôle et déposée au greffe du