Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 35762C Inscrit le 26 janvier 2015Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2014 (n° 32289 du rôle)à l’Etat, le jugement entrepris ayant annulé une décision de refus du 15 janvier 2013 de la commission d’examen de fin de stage, instituée par l’article 18 du règlement grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36165 du rôle Inscrit le 15 avril 2015Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionVu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32922 du rôle Inscrit le 19 juin 2013contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2013 ;Vu le mémoire en duplique du

Numéro du rôle : 35449C Inscrit le 12 novembre 2014contre deux jugements du tribunal administratif des 7 mai et 1er octobre 2014 (nos 33258 et 33258a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34241 du rôle Inscrit le 25 mars 2014En date du 7 mai 2012, le directeur régional adjoint de la circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette transmit au Directeur Général adjoint de la police grand-ducale unePar un transmis du 18 mai 2012 référencé sous le n°2011/23574/2012/1236/KN, le

Numéro 35551C du rôle Inscrit le 3 décembre 2014contre deux jugements du tribunal administratif des 12 février et 19 novembre 2014 (n°s 32039 et 32039a du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 février 2014 (n° 32039 du rôle) et un jugement dudit

Numéro du rôle : 34682C Inscrit le 13 juin 2014générale de la Police grand-ducale, demeurant àpromotion ne pouvant intervenir pendant une durée de 2 ans, assortie du déplacement, et l’ayant désaffecté de son poste de chef du commissariat de proximité de ... pour être affecté à la Direction générale de la Police grand-ducale, l’intéressé étant placé hors

No 34295 du rôle Inscrit le 4 avril 2014Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité IntérieureVu la requête inscrite sous le numéro 34295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 35669 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015Audience publique du 20 janvier 2015contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et élimination de l’arméeVu la requête inscrite sous le numéro 35669 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34429 du rôle Inscrit le 25 avril 2014contre une décision du directeur adjoint du Centre Pénitentiaire de Luxembourg en matière de congés __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34429 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32212 du rôle Inscrit le 19 mars 2013contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 32212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2013 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 35044C du rôle Inscrit le 11 août 2014du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35044C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32039 du rôle Inscrit le 12 février 2013contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2013 ;Vu le mémoire en réplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32039b du rôle Inscrit le 12 février 2013Par un arrêté du 26 avril 2002, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en se basant sur le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32039a du rôle Inscrit le 12 février 2013Audience publique du 19 novembre 2014contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementRevu la requête inscrite sous le numéro 32039 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 33495a du rôle Inscrit le 18 octobre 2013contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, 1) d’une

Numéro du rôle : 34634C Inscrit le 5 juin 2014Audience publique du 11 novembre 2014Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifdu 30 avril 2014 (n° 31753 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ...tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2014 (n° 31753 du rôle) ayant déclaré

Numéros 34292C et 34313C du rôle Inscrits respectivement les 3 et 7 avril 2014Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur ...contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31859 du rôle) en matière de disciplineVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mai

Numéro 34177C du rôle Inscrit le 11 mars 2014Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34177C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2014 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, sergent-chef de l’armée luxembourgeoise, demeurant à L-Par

Numéro du rôle : 34075C Inscrit le 20 février 2014contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2014 (n° 31819 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de disciplinedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 janvier 2014