Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
386 résultat(s) trouvé(s)
  1. en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35730C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2015 par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mamer, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2014 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., rentière, Messieursannulation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 22 octobre 2013 portant approbation de la décision du conseil communal de Mamer du 4 mars 2013 approuvant la modification du plan d'aménagement général de Mamer ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2012 le conseil communal de Mamer, désigné ci-après par le «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement général2 juillet 2013 approuvant la délibération du 13 décembre 2012 du conseil communal de ....., parties écrites et graphiques » et de « la décision du conseil communal de ..... du 13 décembre 2012 portant «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du conseil communale de la commune de AAA en matière d’étude environnementaletendant à l’annulation d’une « décision non publiée du conseil communal de la commune de AAA, prise à une date inconnue, dans le cadre de l’approbation du projet de modification du Plan d’aménagement Général de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. du 21 octobre 2013 (n° 30747 du rôle) en matière d'approbation d'un plan d'aménagement généralVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2013 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifen présence de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33257C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2013 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, munie d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifen présence de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33257C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2013 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, munie d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33257C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2013 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, munie d’un mandat à cet effet du ministre de l’Intérieur et à la Grande région du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. tendant à la réformation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 9 février 2012 rejetant une réclamation de Monsieur .....Suite à la décision de l’administration communale de la Ville de ..... de procéder à l'élaboration d'un nouveau plan d’aménagement général, désigné ci-après par « PAG », le PAG de ..... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 32546C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àconseil communal de ... ayant adopté définitivement le projet de modification du plan d'aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de ....., portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général de ..... et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par eux en date du 8 juillet 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général de Walferdange et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par eux en date du 8Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 juillet 2010 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date du 7 juin 2011 accordant à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-l’autorisation d’installer un abri de jardin sur leur terrain sis à la même adresse ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27518 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-..., ..., et Monsieur ... ..., ..., à l'Etat,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29626C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27519 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-... et Messieurs ... ..., ... ... et ...,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29619C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Monsieur ... ... et consorts contre deux décisions du conseil communal de ... et une décision duVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29598C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Monsieur ..., ..., dirigé contre deux décisions du conseil communal de ..., une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du ministre délégué au Développement durable et auxVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 28903C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  16
  4. Page  17
  5. Page  18
  6. Page  19
  7. Page  20
  8. Page suivante