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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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43920.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Steinsel du 26 avril 2019 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, ainsi que de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44000.pdf
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2019 refusant d’approuver la délibération du 8 mai 2019 du conseil communal de Habscht, portant adoption du projet d’aménagementVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42210.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats de Luxembourg, déposée le 23 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif pour compte de la commune de Schifflange, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44184-44677.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroVu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée au registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44914C.pdf
une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44457C.pdf
contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44457C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (OP
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45165C.pdf
dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45165C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45486C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45486C du rôle, déposée le 8 janvier 2021 au greffe de la Cour administrative par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (H) et de son épouse, Madame (F), les deux demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44841C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44841C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2020 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms dereprésentée par son conseil d’administration en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44712C.pdf
en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du plan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44718C.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44738C.pdf
décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier (quartier existant)communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44749C.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44749C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44761C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44761C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44769C.pdf
ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg etdeux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44915C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 juillet 2020 (n° 40607 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44458C.pdf
contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44458C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (T),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45166C.pdf
dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45166C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite à la liste V du barreau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44711C.pdf
décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44711C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44748C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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