Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRépublique du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40461 du rôle et déposée en date du 6 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39684 du rôle et déposée le 6 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,

contre des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement descomparant par Monsieur ..., administrateur statutaire, tendant à la réformation des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriété des années 2011, 2012 et 2013, tous émis par le bureau d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 39963 du rôle et déposée en date du 31 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour,

SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39889 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à ladite décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le numéro 39887 du rôle, rejetant la demande d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à ladite décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39762 du rôle et déposée le 19 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Henriot, avocat à la Cour, inscrite au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 16 avril 2015, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie sur le fondement du paragraphe

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 39802 du rôle Inscrit le 29 juin 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesJUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 39802 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2017 par la société à responsabilité limitée ...SARL,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 39918 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39920 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour,

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 39919 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour,

contre quatre bulletins d’impôts de l’année 2012 en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39354 du rôle et déposée le 4 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Lenfant, avocat à la

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2017 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 39186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2017 par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40075C du rôle, déposé au greffe de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38695 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38694 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert

GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Véronique de Meester, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur