Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2011, portant signification du prédit recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume II, représentée par son

contre des bulletins d’impôt, une décision du bureau d’impositionet une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28295 du rôle et déposée le 1er

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncierVu la requête inscrite sous le numéro 27949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2011 par Maître Gilbert Hellenbrand, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29895 du rôle et déposée le 22 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 29492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier du 2 février 2012 de Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 28232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2011 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par un courrier du 15 juillet 2009, le responsable du service des aides au logement au sein du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrede l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28728 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 27584 du rôle et déposée le 20 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ..., Maître ..., Maîtretendant à l’annulation d’une

en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours portant sur l’annulation des élections communales du 9 octobre 2011 à ...Vu la communication de la requête introductive d'instance, par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’...

Vu la requête inscrite sous le numéro 28692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 25670 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2009 par Maître François Collot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 27547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy,

Vu la requête inscrite sous le numéro 28628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition SociétésVu la requête inscrite sous le numéro 27380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions de droit italien ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière d’impôt sur le revenu des collectivités et en matière d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27432 du rôle et déposée le 29 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’

NL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26844 du rôle et déposée le 22 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2009 ayant, d’une part, déclaré non fondée une réclamation introduite par courrier du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26472 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploien matière d’aide à l’embauche de chômeurs ______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26472 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreS.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête inscrite sous le numéro 26362 du rôle et déposée le 24 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning avocat à la