Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par l’administration communale d'Esch-sur-Sûre, Eschdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 36717 du rôle) en présence de MadameVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39321C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2017 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38875C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2016 par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurcontre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 7 novembre 2016 (n° 36949 du rôle), suite à

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 14 mars 2016, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 26 janvier 2015, le

contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour résidences secondairesVu la requête inscrite sous le numéro 38082 du rôle et déposée le 24 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Anouk Loesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame

décision du ministre de l’Intérieur du 21 décembre 2016 portant refus d’approuver les délibérations des 15 décembre 2015 et 11 juillet 2016 du conseil communal de Fischbach portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite ;Par délibération du 15 décembre 2015, le conseil communal de Fischbach, en application des dispositions de l

représentée par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Fischbach, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant ses bureaux en la maison communale à L-7430 Fischbach, 1, rue de l’Eglise, tendant à l’annulation de la décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 37302 du rôle et déposée le 17 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Vu la requête inscrite sous le numéro 37827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2016 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38163 du rôle et déposée le 14 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité

Numéro 39275C du rôle Inscrit le 17 mars 2017contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 37473 du rôle) en présence de MonsieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39275C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2017 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39166C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Hesperange, représentée par son conseil des bourgmestre et échevins en fonctions, et pour

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39174C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2017 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéerémunération telle que prévue au règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbrück, en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2016, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Tuntange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7481 Tuntange, 2, rue de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 25 août 2016 ayant porté signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en la maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume ;Vu le mémoire en réponse déposé

Vu la requête inscrite sous le numéro 36704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., rentier, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

Vu la requête inscrite sous le numéro 37505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2016 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-1) à l’annulation du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé

Recours formé par l’administration communale de ..., contre une décision de la commission des pensions, en présence de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Madame ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 37773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2016 par Maître Steve HELMINGER, avocat

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 37476 du rôle et déposée le 1er février 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..... représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de

contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employéscommunaux du Grand-Duché de Luxembourg en matière de pensionVu la requête inscrite sous le n° 35657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au