Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39032.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39031.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39033.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38604.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,auprès du syndicat pour le transport intercommunal des personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39466C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37652.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2016 par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de la société ...SARL, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 38029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40479C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40479C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., agissant tant en leur nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38925.pdf
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation du « règlement communal relatif à la publicité ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38899-38900.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de statut des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 38899 du rôle, déposée le 22 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38743.pdf
France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38743 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un acte implicite du ministre de l’Intérieur, en matière de stageVu la requête inscrite sous le numéro 39104 du rôle et déposée en date du 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38557.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 12 octobre 2016, portant signification dudit recours à la commune de Mondercange, établie en sa maison communale sise à L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Ainsi, en se référant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37094.pdf
contre une décision du conseil communal de Mondorf-les-Bains en matière de participation aux frais d’infrastructures et de voirie relatifs à un planVu la requête inscrite sous le numéro 37094 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39383C.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39383C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2017 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2016 par Maître Luc Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, en remplacement de l’huissier Jean-Claude
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN°38458 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016contre une décision de l’administration communale de ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 38458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38474.pdf
tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 21 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement particulier dit « .....» concernant des fonds sis à Luxembourg-Kirchberg, Ville de Luxembourg, au lieu-dit « .....», et, d’autre part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 14 juin 2016Vu l’acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39497C.pdf
Numéro 39497C du rôle Inscrit le 2 mai 2017Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2017 (n° 37336 du rôle) en matière de disciplineVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39497C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38537.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2016 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- ...
- Page suivante