Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 12 mai 2015par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 36226 du rôle et déposée le 4 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 12 mai 2015par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 36228 du rôle et déposée le 4 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 36237 du rôle et déposée le 5 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. en faveur de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àen faveur de la société à responsabilité limitée s. à r.l., établie et ayant son siège social àla Cour ayant à chaque fois reçu les six appels en la forme et, quant à la recevabilité du recours initial, ayantRives de Clausen, à 400 emplacements au parking

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Audience publique du 4 mai 2015par rapport à une décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36220 du rôle et déposée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionVu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Audience publique du 23 avril 2015contre différentes décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------------Vu la requête inscrite sous le numéro 36188 du rôle et déposée le 22 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 36110 du rôle et déposée le 8 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  9. Revu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deRevu la requête inscrite sous le numéro 34447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2014 par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision attaquée ;Par décision du 19 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 16 mars 2015Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Bettembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35961 du rôle et déposée le 6 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. et consorts contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 31848 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2012 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 24 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35882 du rôle et déposée le 19 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Audience publique du 20 janvier 2015contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et élimination de l’arméeVu la requête inscrite sous le numéro 35669 du rôle et déposée le 5 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 35561 du rôle et déposée le 4 décembre 2014 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35091C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Monsieur ... fut invité à adresser un screening toxicologique de ses cheveux à la commission médicale prévue par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé de banque, demeurant à L-adresser un screening toxicologique de ses cheveux à la commission médicale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Audience publique du 2 décembre 2014contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35548 du rôle et déposée le 2 décembre 2014, à 15.20 heures, au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Audience publique du 25 novembre 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 35427 du rôle et déposée le 7 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, directeur, demeurant à B-XXX, tendant à voir instituer un sursis à exécution par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  20. contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementRevu la requête inscrite sous le numéro 32039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2013 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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