Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 novembre 2020, « respectivement » d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 44791 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Congo), et de Madame ..., née le ... à ... (Congo), toutes les deux de nationalité congolaise, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Appel formé par la société anonyme (B) S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2022 (nos 44640 et 44686 du rôle) en matière de marchés publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47126C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2022 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. administrative le 21 décembre 2021 par Maître Serkan SERBEST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière (F), établie et ayant son siège social à L-2015 et 2016, le déclara non fondé, partant, en débouta la société (F), préqualifiée, dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voiriereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision de refus d’une permission de voirie du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 29 juillet 2020 ;Vu l’article 1er de la loi du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision de refus rendue le 17 juillet 2020 et notifiée le 21 juillet 2020, par le Ministre des Classes Moyennes, selon laquelle la requérante ne serait pas éligible à l’octroi d’une aide gouvernementale sur base des dispositions de la loi du 09Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 47434 du rôle et déposée le 12 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, élève inscrit au Lycée Technique Agricole à Gilsdorf, demeurant àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. primaire et prévoyant une offre de reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion actuels, ci-après désignées respectivement par « la convention du 26 janvier 2015 » et « la convention du 31 octobre 1997 ».Suite à la résiliation d’un commun accord de son contrat de travail d’enseignant de religion avec l’Archevêché en date du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, elle-même représentée par son gérant, Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, elle-même représentée par son gérant, Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, elle-même représentée par son gérant, Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, elle-même représentée par son gérant, Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 44449 du rôle et déposée en date du 20 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandatite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 44912 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Irak), alias ..., né le ..., et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., alias ..., née le ...,Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 44609 du rôle et déposée 1er juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44737 du rôle et déposée le 28 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 40972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2018 par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2019, audience à laquelle le tribunal invita Monsieur ... à procéder à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 43933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2019 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à L-2) dire que le directeur « doit à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. à ...., tous deux de nationalité syrienne, demeurant à .... (Arabie Saoudite) et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, à l’encontre d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juillet 2020 par laquelle ledit ministre accorda leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins, du conseil communal et du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société à responsabilité limitée B,Vu la requête inscrite sous le numéro 44209 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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