Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 16500 du rôle, déposée en date du 5 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Mme ..., demeurant à B-tendant à la

Recours formé par la société anonyme L. S.A., Luxembourg contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de RemerschenVu la requête inscrite sous le numéro 16191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Recours formé par la société anonyme L. S.A. et la société anonyme X. S.A.contre une décision du collège échevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Recours formé par la société anonyme L. S.A. et la société anonyme X. S.A.contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au

Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg, contre une décision de l'administration communale de Contern, en présence de la société Y. s.à r.l., Luxembourg,Vu la requête déposée le 2 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François REINARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Recours formé par la société à responsabilité limitée B. s.à r.l. contre une décision du ministre de la SantéVu la requête, inscrite sous le numéro 16201 du rôle, déposée le 28 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16848 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

Recours formé par la société anonyme X. S.A.,contre une décision du collège échevinal de la commune de Bettendorf, en présence de M. Y, faisant le commerce sous la dénomination entreprise Y, Reisdorf en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le n° 15981 du rôle, déposée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-

contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête, inscrite sous le numéro 16255 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

Vu la requête déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Flaxweiler du 12 octobre 2001 portant adoption définitive d’une

Recours formé par la société anonyme ....,Vu la requête, inscrite sous le n° 15346 du rôle, déposée le 12 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social àtendant à l’annulation d’une

contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’

Recours formé par la société ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 11416C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège

Vu la requête inscrite sous le numéro 11417C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’article 71 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Vu la requête inscrite sous le numéro 15983 du rôle et déposée le 14 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria DENNEWALD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., pilote, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-tendant à la

contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., fonctionnaire

Vu la requête inscrite sous le numéro 15418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre du Travail et

Recours formé par la société à responsabilité limitée Etablissements K. S. à r. l.,contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports, en présence de la société anonyme D.Vu la requête, inscrite sous le n° 15451 du rôle, déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy NATHAN,