Décisions des juridictions administ. depuis leur création

A l’appui de son recours, Monsieur ... fait valoir que faisant l’objet d’une mesure de placement au Centre de rétention depuis 3 mois, le ministre aurait violé le principe de proportionnalité entre le but poursuivi et les moyens utilisés pour l’atteindre en ce qu’il n’aurait pas pris toutes les mesures relevant de sa compétence pour écourter au maximum l’

ne sauraient être considérées comme étant insuffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

En droit, le demandeur invoque une violation du principe de proportionnalité, en vertu duquel il appartiendrait au ministre d’entreprendre toutes les mesures relevant de sa compétence pour écourter au maximum l’atteinte à sa liberté, ainsi que l’absence de perspectives raisonnables d’un éloignement vers son pays d’origine.Dans ces circonstances, le tribunal

La rétention administrative serait encore à qualifier d’arbitraire en ce que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par la mesure de placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

A l’appui de son recours, le demandeur, après avoir rappelé les faits et rétroactes à la base de la décision sous analyse, fait plaider que la décision litigieuse violerait le principe de proportionnalité qui devrait exister entre le but poursuivi par l’autorité administrative décidant un placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour

le principe de proportionnalité en ce qu’il aurait créé dans leur chef une discrimination illégale et une atteinte disproportionnée à leur vie familiale et privée.Il en déduit que le ministre n’aurait pas violé de ce fait le principe de proportionnalité.

La rétention administrative serait encore à qualifier d’arbitraire en ce que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par la mesure de placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

En effet, en ce qui concerne la violation alléguée du principe de proportionnalité, il appartient au tribunal de souligner que le juge administratif, saisi d’un recours en annulation, est appelé à vérifier, d’après les pièces et éléments du dossier administratif, si les faits sur lesquels s’est fondée l’administration, sont matériellement établis à l’

Finalement, elle soutient que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, au motif que sa situation, et celles de son père et de sa sœur, auraient été gravement bouleverséesFinalement, la Cour ne saurait non plus déceler une violation du principe de proportionnalité au niveau de la décision attaquée en raison du décès de la mère de l’appelante,

Finalement, il soutient que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité, au motif que sa situation et celles de ses filles aurait été gravement bouleversée à la suite du décès de son épouse.Finalement, la Cour ne saurait non plus déceler une violation du principe de proportionnalité au niveau de la décision attaquée en raison du décès de l’

Concernant le principe de proportionnalité, s’il est vrai que le tribunal dispose d’un contrôle de légalité qui s’analyse en un contrôle de proportionnalité, il doit cependant ressortir des éléments du dossier qu’il existe une disproportion entre l’application de la règle de droit faite par l’autorité ministérielle et les éléments de fait.glissée dans un

En droit, Monsieur ..... fait valoir que le ministre aurait dû entreprendre toutes les démarches pour écourter au maximum l’atteinte à la liberté subie et qu’il aurait de ce fait violé le principe de proportionnalité.

La rétention administrative serait encore à qualifier d’arbitraire en ce que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par la mesure de placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

En droit, Monsieur ..... fait valoir que le ministre aurait dû entreprendre toutes les démarches pour écourter au maximum l’atteinte à la liberté subie et qu’il aurait de ce fait violé le principe de proportionnalité.

Les demandeurs reprochent ensuite au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité tout en insistant sur le fait que Monsieur ... aurait demandé une autorisation de séjour « en raison de la situation de guerre au proche et moyen Orient, et en raison du fait qu’il n’y avait plus aucune attache, alors que les membres de sa famille se trouvent en

Quant à la violation alléguée de l’article 8 de la CEDH et du principe de proportionnalité, c’est à juste titre que le tribunal a rappelé que le caractère précaire de la présence au Luxembourg d’un étranger en situation irrégulière n’est pas sans pertinence dans l’analyse de la conformité d’une décision administrative refusant un titre de séjour avec

personnes et l’immigration, méconnaissance de l’article 78 (3) de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’immigration, violation de l’article 100 (1) c) de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation et immigration, violation du principe de proportionnalité ainsi que violation de la Convention de

1) de la même loi et du principe de proportionnalité.Il s’ensuit que les moyens basés sur une violation de l’article 112 de la loi du 29 août 2008, de l’article 23 de la loi du 18 décembre 2015 et du principe de proportionnalité sont à rejeter pour ne pas être fondés.

A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir que la décision litigieuse violerait le principe de proportionnalité qui devrait exister entre le but poursuivi par l’autorité administrative ordonnant un placement en rétention administrative et la privation de liberté.

Il suit de ces considérations que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... depuis la première prorogation de la mesure de placement ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.