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- Sécurité sociale
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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40342.pdf
F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 août 2017, répertoriée sous le numéro du rôle C
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40343.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2017 ;En date du 17 novembre 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41583C.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mars 2017, répertoriée sous le numéro C ..., portant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41547C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2018 (n° 40024 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40485.pdf
Le 14 décembre 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...Si vous n’êtes pas d’accord avec l’imposition initiale veuillez introduire une réclamation en bonne et due forme devant le directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxtendant principalement à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39994.pdf
Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile auprès de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, préqualifiée, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39752.pdf
tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 émis en date du 30 septembre 2015 par le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, une réclamation dirigée le 5 décembre 2015 contre ledit bulletin d’imposition étant restée sans réponse de la partdu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39753.pdf
tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011, émis en date du 31 août 2016 par le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, une réclamation dirigée le 27 octobre 2016 contre ledit bulletin d’imposition étant restée sans réponse de la part du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41351C.pdf
Par courrier de leur mandataire du 25 avril 2016, les époux ... introduisirent auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », une réclamation contre le bulletin précité de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, en reprochant notamment au bureau d’imposition de ne pas avoir pris en compte les pertes réalisées
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41017C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2018 (n° 39039 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40455.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ______________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40286.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2017 ayant déclaré sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2012 partiellement fondée et ayant ramené l’impôt sur le revenu de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40114.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 31 mai 2017 du directeur de l’administration des Contributions directes ayant déclaré partiellement non fondée sa réclamation dirigée à l’encontre du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40647.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2017 ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation introduite le 9
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40685.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39784.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 avril 2017 portant rejet de la réclamation introduite le 1er février 2012
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40348.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2017,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39693.pdf
Par courrier du 28 juillet 2016, le bureau d’imposition Sociétés Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société ... en exécution du paragraphe 205 (3) de la loi généralePar courrier de son litismandataire du 7 octobre 2016, la société ... introduisit une réclamation auprès
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39480.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu et un bulletin établissant la base d’imposition et le calcul de la contribution dépendance en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant, d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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