Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et un bulletin d’impôt1) de la décision du directeur de l’administration des contributions directes du 29 août 2013,Par un courrier du 20 décembre 2012, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

Par deux courriers séparés du 3 mai 2013, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg Y de l’administration des contributions directes informa Monsieur ... de ce que le bureau d’imposition entend opérer des redressements par rapport à l’imposition des revenus des années 2006 à 2008, en se fondant sur le paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société anonyme

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et d’impôt sur les revenus de capitaux ________________________________________________________________________et représentée par son conseil d’administration actuellement en

Le 29 décembre 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 5, de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., ci-après désignés par « les consorts ...A défaut de réponse du directeur de l’administration des Contributions directes, les consorts ... ont introduit le 5 mars 2013 un recours tendant à la

février 2007, à la prise de position du curateur de la faillite et du juge-commissaire et à la position de l’administration des Contributions directes qui aurait réclamé le paiement des retenus sur son salaire, admettant ainsi l’existence d’un contrat de travail.

contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Le 28 avril 2011, le bureau d’imposition RTS d’Esch-sur-Alzette de l’Administration des Contributions Directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ... un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenues.Suite à votre comportement fautif le receveur de l’

Recours formé par ... et consort, Gonderange, contre des bulletins de l’impôt, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ______________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant fixation d’une amende administrative fiscale au sens de l’article 5 de la loi du 31 mars 2010 portant approbation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 juin 2013 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie

de l’Administration des Contributions Directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ..., prenant comme motif sa qualité d’administrateur délégué de la société anonyme ...Suite à votre comportement fautif le receveur de l'Administration des contributions directes n'a pas perçu les retenues d'impôt d'un montant dePar un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 22 mai 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 22 mai 2014, référencé sous le

contre une contrainte d’un agent des poursuites de l’administration des Contributions directesaux fins d’introduire un recours contre une contrainte décernée par un agent des poursuites de l’administration des Contributions directes, bureau de recette, Luxembourg, portant commandement de payer au préposé du bureau de recette Luxembourg, la somme deSur base d

Le 27 juillet 2011, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, désigné ci-après par « le bureau d’imposition X », émit un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 à l’égard de Monsieur ....Par courrier du 4 septembre 2012, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du

de l’administration des Contributions directes du 24 décembre 2010, un montant dede l’Administration des Contributions directes, informa Monsieur ... que le bureau allait s’écarter de sa déclaration sur les points suivants :section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes

Recours formé par Monsieur ..., ...(F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2013 ayant déclaré irrecevable les réclamations contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des